• La loi SAPIN II, qui vise à prévenir détecter et lutter contre la corruption et le trafic d’influence 
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui fixe un cadre rigoureux pour le traitement des données personnelles et impose des obligations claires de transparence et de responsabilité.
• Les directives anti-blanchiment (AMLD), qui renforcent les obligations de vigilance des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• La Directive sur les abus de marché (MAR), qui régule les comportements financiers afin d’assurer l’intégrité des marchés et de protéger les investisseurs.
• La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose des normes plus strictes en matière de reporting extra-financier, notamment sur les impacts environnementaux et sociaux.

Comment organiser la relation avec tous ces régulateurs en charge de la supervision de l’ensemble de ces règles? Peut-on et/ou doit-on les solliciter en cas de doute? Comment prévenir un contrôle et comment s’organiser lorsqu’il se présente? 

Cette conférence explorera ces enjeux en fournissant des outils, des perspectives et des retours d’expérience pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire européen en constante évolution.

Programme :

9:00 – 9:30 : Prévenir et détecter la corruption

Objectifs :

• Comprendre le cadre réglementaire et les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption.
• Explorer les méthodes de contrôle et d’évaluation mises en place par l’AFA.
• Partager des retours d’expérience et des recommandations pratiques pour une meilleure conformité.

9:30 – 10:00 : Protection des données et compliance

Objectifs :

• Présenter les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD.
• Identifier les principaux risques et points de vigilance liés à la gestion des données.
• Expliquer le rôle de la CNIL dans les contrôles et sanctions en cas de non-conformité.

10:00 – 10:30 : Surveillance financière et lutte contre le blanchiment

Objectifs :

• Expliquer les exigences réglementaires des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

• Détailler les processus de contrôle et de sanction de l’APCR.

• Anticiper les évolutions et nouvelles obligations pour les entreprises.

10:30 – 11:15 : Pause

11:15 – 12:00 : Table Ronde – Quelle synergie entre les régulateurs et les entreprises ?

Objectifs :

• Discuter des interactions entre les entreprises et les régulateurs pour une meilleure compliance.
• Identifier les bonnes pratiques pour une mise en conformité efficace et durable.
• Anticiper les évolutions réglementaires et les attentes des autorités.

Conclusion et échanges : 12:00

Ce programme apportera aux participants une vision complète des enjeux de la compliance, du rôle des régulateurs et des bonnes pratiques à adopter pour assurer la conformité des entreprises face aux exigences croissantes.

En partenariat avec :