• La loi SAPIN II, qui vise à prévenir détecter et lutter contre la corruption et le trafic d’influence 
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui fixe un cadre rigoureux pour le traitement des données personnelles et impose des obligations claires de transparence et de responsabilité.
• Les directives anti-blanchiment (AMLD), qui renforcent les obligations de vigilance des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• La Directive sur les abus de marché (MAR), qui régule les comportements financiers afin d’assurer l’intégrité des marchés et de protéger les investisseurs.
• La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose des normes plus strictes en matière de reporting extra-financier, notamment sur les impacts environnementaux et sociaux.

Comment organiser la relation avec tous ces régulateurs en charge de la supervision de l’ensemble de ces règles? Peut-on et/ou doit-on les solliciter en cas de doute? Comment prévenir un contrôle et comment s’organiser lorsqu’il se présente? 

Cette conférence explorera ces enjeux en fournissant des outils, des perspectives et des retours d’expérience pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire européen en constante évolution.

Programme :

Modératrice de la matinée par Laure Mazzoleni-Robin, Directrice de l’IRC

8:45 – 9:00 : Introduction de la matinée par Laure Mazzoleni-Robin, Directrice du collège de l’IRC. Plus de 20 ans d’expérience au service des enjeux de gouvernance, de compliance et de règlementation dans le secteur financier plus particulièrement auprès d’asset managers. Elle accompagne également des dirigeants et des conseils d’administration en matière de compliance et de responsabilité juridique.

9:00 – 9:30 : Intervention de l’Autorité de la Concurrence

Objectifs :

• Comprendre le cadre réglementaire et les obligations des entreprises en matière d’éthique des affaires et de concurrence.
• Rappeler les attendus, les règles de fonctionnement et les principes de bonne gouvernance.
• Partager des retours d’expérience et des recommandations pratiques pour une meilleure conformité.

Orateur : Thibaud VERGE, qui a été nommé vice-président de l’Autorité de la concurrence le 27 décembre 2022. Diplômé de l’Ecole polytechnique et docteur en sciences économiques de la Toulouse School of Economics, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le milieu académique, d’abord au Royaume-Uni de 2000 à 2005 (Bristol, Southampton) puis au sein du Centre de Recherche en Economie et Statistiques et à l’ENSAE Paris (de 2005 à 2010 puis de 2013 à 2022). De février 2010 à mai 2013, il a exercé  les fonctions de chef économiste à l’Autorité de la concurrence. En 2012 et 2013, il a présidé l’Association of Competition Economics qui facilite les échanges entre économistes de la concurrence (issus des autorités de concurrence, des cabinets de consultants ou du monde académique). Il a été membre de l’Economic Advisory Group for Competition Policy auprès de la Commission Européenne de 2020 à 2024.

9:30 – 10:00 : Intervention de l’AFA – Prévenir et détecter la corruption

Objectifs :

• Comprendre le cadre réglementaire et les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption.

• Explorer les méthodes de contrôle et d’évaluation mises en place par l’AFA.

• Partager des retours d’expérience et des recommandations pratiques pour une meilleure conformité.

Oratrice : Catherine FERRIOL, Administrative civile de l’Agence Française Anticorruption

10:00 – 10:30 :Intervention de la CNIL – Protection des données et compliance

Objectifs :

• Présenter les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et de conformité au RGPD.

• Identifier les principaux risques et points de vigilance liés à la gestion des données.

• Expliquer le rôle de la CNIL dans les contrôles et sanctions en cas de non-conformité.

Orateur : Pierre-Yves LASTIC, qui est actuellement vice-président de l’Union française des délégués à la protection des données et secrétaire général de la Fédération européenne des délégués à la protection des données. Il dirige le groupe de travail sur les données de santé de l’EFDPO.

Le Dr Lastic enseigne également la gestion des données au Centre européen de médecine pharmaceutique à Bâle et la protection des données à l’Université Panthéon-Assas. Il est membre du comité de certification de l’i~HD, l’Institut européen pour l’innovation par les données de santé  et du comité directeur du Master en gestion de la protection des données de l’Institut Mines Télécom Business School. M. Lastic a étudié la biologie, les langues et l’informatique en France et en Allemagne, et est titulaire d’un doctorat en biologie de l’université de Bayreuth. Il a près de 30 ans d’expérience dans l’industrie pharmaceutique dans plusieurs fonctions de gestion, notamment la gestion des données, les statistiques, la gestion des essais cliniques, les soumissions réglementaires électroniques, la gestion de l’information, la protection de la vie privée et des données personnelles. À partir de 2005, il a été responsable de la protection de la vie privée dans le département R&D de Sanofi et, en 2013, il est devenu le premier directeur de la protection de la vie privée de Sanofi et a mis en place le bureau mondial de la protection de la vie privée de Sanofi. Outre ses fonctions au sein de Sanofi, il a été membre du conseil d’administration du Clinical Data Interchange Standards Consortium (CDISC) de 2004 à 2016, et président du conseil d’administration en 2014-2015. En tant qu’expert en matière de normes de données et de protection de la vie privée, il a été membre du groupe de travail d’experts EudraVigilance ainsi que du groupe de mise en œuvre de la télématique de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Enfin, de 2005 à 2019, le Dr Lastic a été membre du conseil d’administration de l’International Pharmaceutical & Medical devices Privacy Consortium (IPMPC).

11:00 – 11:30 : Pause & Networking

11:30 – 12:00 : Table Ronde – Quelle synergie entre les régulateurs et les entreprises ?

Objectifs :

• Discuter des interactions entre les entreprises et les régulateurs pour une meilleure compliance.
• Identifier les bonnes pratiques pour une mise en conformité efficace et durable.
• Anticiper les évolutions réglementaires et les attentes des autorités.

12:00 Conclusion et échanges

Objectifs :

• Résumer les points clés abordés durant la conférence.
• Offrir un temps d’échange et de questions-réponses avec les participants.

Ce programme apportera aux participants une vision complète des enjeux de la compliance, du rôle des régulateurs et des bonnes pratiques à adopter pour assurer la conformité des entreprises face aux exigences croissantes.

En partenariat avec :