Mentions Légales

Editeur du site :

Institut du Risk & Compliance
77, rue de l’Assomption – 75116 PARIS
Directeur de la publication : Michaël Amado, Président

Conception, création et développement :

Agence Oblo
9, rue du Moulin de Bruyères – 92400 Courbevoie
+33 (0) 178 42 99 25 – http://www.oblo.fr/

Hébergement :

1and1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 – Sarreguemines Cedex

Conditions générales :

Les membres peuvent être aussi bien des personnes physiques de tous secteurs économiques, que des personnes morales,

intéressées par la Compliance, l’éthique sociétale et le respect des codes de conduite des entreprises ou organisations, en

France mais aussi venant de l’international (avec une activité économique, professionnelle etc. en France).

Pour s’associer à l’IRC, il suffit de cliquer sur le lien en ligne « Devenez membre », de compléter les renseignements à fournir

vous concernant et de procéder au paiement de l’adhésion annuelle.

Le montant de l’adhésion annuelle est de 395 euros par personne et de 350 euros pour toute adhésion multiple au sein d’un

même organisme (société, association, établissement public ou autre).

QUELS SONT LES AVANTAGES QUE L’IRC OFFRE A SES MEMBRES ?

Les membres de l’IRC bénéficient de tous les avantages suivants :

• Se former aux enjeux de la Compliance par 6 sessions informatives par an organisées par l’Institut gracieusement.

• Participer aux différents groupes de travail thématiques de l’Institut.

• Bénéficier de remises lors de conférences et séminaires dans lesquels l’IRC collabore.

• Faire partie d’un réseau de professionnels de la Compliance et échanger des points de vue et des conseils pratiques .

• Avoir une vision internationale de la Compliance à travers notamment des partenariats nationaux et internationaux de l’IRC.

• Collaborer avec les organismes de réglementation et les autorités pour les questions liées à la Compliance.

• Trouver une réponse aux préoccupations concernant les responsabilités pénales, civiles ou administratives pouvant être

encourues par les dirigeants d’entreprise.

• Accéder aux canaux d’informations privés exclusifs des partenaires, aussi bien en anglais qu’en français.

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.institutriskcompliance.com exploité par la société OBLO SARL.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En faisant une demande de devis sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet.

CLAUSE « RGPD »

 

Protection des données personnelles

 

  1. – Collecte des données personnelles

 

Toute collecte et traitement des données à caractère personnel recueillies sur les Sites sont effectués sous la responsabilité de l’Institut du Risk & Compliance, Responsable du traitement et de ses prestataires, responsables conjoint de traitement de données.

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

 

  • Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénoms, adresse postale, adresse électronique et éventuellement sa date et lieu de naissance.
  • Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme de l’Association Institut du Risk & Compliance (ci-après « la Plateforme »), celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil : L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une ou plusieurs adresse(s) postale(s) et un ou plusieurs numéros de téléphone,
  • Paiement : Dans le cadre du paiement des prestations (et éventuels produits) proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
  • Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire,
  • Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Sous réserve de son information et de son acceptation préalable, tout Visiteur de l’un des Sites (ci-après « Visiteur ») et tout Adhérent (à l’Association ou à l’une de ses manifestations et événements, ci-après « Adhérent ») et/ou Adhérent/Client accepte que l’Institut du Risk & Compliance conserve et traite ses informations personnelles ainsi celles des personnes mineures représentées légalement par lui. Les données personnelles des mineurs dont le Visiteur est le représentant légal et qui sont collectées et traitées dans les conditions précitées sont strictement limitées aux données nécessaires à la finalité du traitement.

Ces informations personnelles peuvent également consister en son/ses adresse(s) de courriel ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation et sa plate-forme, etc.).

 

2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– éventuellement, la proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

– éventuellement, la mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– éventuellement, la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

– éventuellement, toute vérification relative à la commande et la livraison des prestations et produits commandés.

 

Notamment, la collecte et la conservation de données à caractère personnel sont destinées à permettre au Visiteur/Adhérent/Client une plus grande facilité pour naviguer et effectuer des commandes et inscription sur les Sites de l’Institut du Risk & Compliance (par exemple, l’adhésion à l’association, l’inscription à des événements organisés) et sont également nécessaires le cas échéant, au traitement et à la livraison de commandes. Les informations qui seront collectées par l’Institut du Risk & Compliance aident ainsi le Visiteur/Adhérent/Client à personnaliser et à améliorer continuellement les expériences de navigation et d’achat sur le ou les Sites. L’Institut du Risk & Compliance utilise principalement les informations collectées pour : gérer les adhésions à l’association et l’inscription à des événements organisés, traiter les éventuelles demandes et/ou commandes des Adhérents et/ou Clients et procéder à leur paiement, délivrer les prestations souscrites et, le cas échéant, les Produits commandés, communiquer avec le Adhérent/Client au sujet de ses prestations et commandes, des Produits et des Services, personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées au Adhérent/Client, adresser aux Visiteurs/Adhérents/Clients la newsletter, mettre à la disposition du Visiteur/s du contenu tel que les commentaires Adhérents/Clients et lui recommander des produits et services qui pourraient l’intéresser. L’Institut du Risk & Compliance utilise également ces informations pour améliorer le fonctionnement de son Site et de ses plateformes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur son ou ses Sites et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte.

 

Particularités de la collecte et du traitement des données personnelles des Adhérents/Clients : Est considéré comme Adhérent et/ou Client, toute personne adhérant à l’association, s’inscrivant à des événements organisés et/ou passant commande sur le ou les Sites Internet de l’Institut du Risk & Compliance. L’objet de l’association étant sans but lucratif, les prestations de services peuvent être effectuées à titre gratuit. Les données personnelles de l’Adhérent ou du Client sont alors collectées et traitées différemment de celles d’un simple Visiteur des Sites, qui n’a conclu aucun contrat de prestation de services ni de vente avec l’Institut du Risk & Compliance. En effet, l’Institut du Risk & Compliance, responsable de traitement, recueille les données personnelles de ses Adhérents/Clients nécessaires au traitement de leurs demandes et à la gestion des relations associatives et le cas échéant commerciales. Suite à cette collecte, l’Adhérent ou le Client est susceptible de recevoir des offres et propositions de la part de l’Institut du Risk & Compliance pour des événements, colloques, produits et services analogues à ceux qu’il a précédemment commandés et ce, sans qu’un consentement exprès de sa part ne soit nécessaire, en application de l’alinéa 4 de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications (exception légale au principe d’ « opt-in »).

Ces informations personnelles peuvent consister notamment en son/ses nom(s), prénom(s), âge(s), sexe(s), adresse(s) de facturation et de livraison, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, les coordonnées de sa/ses carte(s) bancaire(s), les coordonnées des adresses de livraison des éventuels produits achetés, le contenu des commentaires, les courriels adressés à l’Institut du Risk & Compliance, toute participation de l’Adhérent ou du Client à un concours, tout sondage ou questionnaire et toute inscription de l’Adhérent ou du Client aux différents événements organisés par ou avec l’Institut du Risk & Compliance, tout avis ou commentaire déposé par un Adhérent ou un Client sur le ou les Site, tout abonnement à une publication émise par la Société Institut du Risk & Compliance ou certaines données financières.

Ces informations personnelles de l’Adhérent ou du Client peuvent également consister notamment en ses/leurs adresse(s) de courriel, mots de passe ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d’exploitation et sa plate-forme, en l’historique de ses commandes ou en des informations transmises par toute agence de renseignements commerciaux, par tout transporteur, etc.

Les destinataires des données ainsi collectées sont les services internes de l’Institut du Risk & Compliance à des fins de gestion de son ou de ses Sites et des demandes et/ou commandes effectuées par les Clients sur les Sites ainsi que les prestataires de services de l’Institut du Risk & Compliance qui l’assistent dans la gestion de la relation avec le Client. En outre, l’Institut du Risk & Compliance peut être amenée à transférer directement les informations personnelles de l’Adhérent ou du Client à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage, ce dernier assurant un niveau de protection adéquat aux données transférées.

 

Conservation des données personnelles : le Client accepte que l’Institut du Risk & Compliance conserve ses données personnelles durant la période d’exécution de tout lien contractuel, outre tout délai supplémentaire légal d’archivage et de conservation des données outre le délai légal de la plus longue prescription applicable, de quelque nature qu’elle ce soit (civile, commerciale, pénale et administrative).

 

3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les destinataires des données personnelles des Clients et Visiteurs sont les services internes de l’Institut du Risk & Compliance, notamment ses services l’Institut du Risk & Compliance. L’accès par les personnes précitées sera limité uniquement aux finalités prévues lors de la collecte et à d’autres fins autorisées par la loi.

 

Sous réserve de l’information et de l’acceptation préalables du Visiteur, le ou les Sites de l’Institut du Risk & Compliance peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet de partenaires et tiers ayant des politiques de collecte et de traitement des données personnelles qui peuvent être différentes et dont il conviendra que le Visiteur prenne connaissance, aucun agissement de la part de ces tiers ne pouvant engager la responsabilité de l’Institut du Risk & Compliance.

L’Institut du Risk & Compliance s’assurera également de l’information et du consentement préalables du Visiteur/Client en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à ses partenaires.

Le Client consent d’ores et déj) que ses données personnelles puissent être transmises et partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

  • en ce qui concerne l’archivage des données personnelles, l’Institut du Risk & Compliance France transfère directement les informations personnelles de ses Clients et Visiteurs à des prestataires tiers en charge de l’archivage ;
  • en ce qui concerne la gestion du ou des Sites Internet, les données pourront être transmises au prestataire de ces sites et les données sauvegardées par ces dernier, de manière directe ou indirecte via ses sous-traitants ;
  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats (Exemple : LCL, Paypal,…) ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

L’information et l’acceptation des Adhérents, Clients et Visiteurs telles que décrites aux alinéas précédents seront matérialisées par système d’ « opt-in » en cochant une case spécifique prévue à cet effet. Le Visiteur, Adhérent et/ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles à des tiers en choisissant de ne pas cocher la case susmentionnée (« opt-out »). Le Visiteur a également la possibilité de revenir à tout moment sur son consentement, à effet immédiat, en contactant l’Institut du Risk & Compliance.

Ces dispositions ne s’appliqueront néanmoins pas à l’échange d’informations avec des organisations de protection contre la fraude et la réduction de risque de crédit qui pourra être effectuée par l’Institut du Risk & Compliance à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente conformément à la loi applicable.

 

4 – Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@institutriskcompliance.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@institutriskcompliance.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@institutriskcompliance.com ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@institutriskcompliance.com.

 

  1. Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

Utilisation des Cookies

 

  1. – Définition

 

Lors de votre consultation de nos Sites, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces fichiers et que vous pourrez modifier à tout moment.

Des Cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de nos Sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre Terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs, qui contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

Nous sommes enfin susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites. Lors de l’affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

  1. A quoi servent les Cookies émis sur les Sites de l’Institut du Risk & Compliance ?

 

Les Cookies émis par l’Institut du Risk & Compliance sur ses Sites :

Lorsque vous vous connectez aux Sites, la Société l’Institut du Risk & Compliance peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal. Cela permet à la Société l’Institut du Risk & Compliance de reconnaître votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Les Cookies émis par la Société l’Institut du Risk & Compliance sur ses Sites lui permettent principalement :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant ses Sites (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • d’adapter la présentation de ses Sites aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites et utilisations des Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre Terminal sur notre site ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Sites (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des Produits, Services ou informations que vous avez choisis sur ses Sites (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels des Sites, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées à l’Institut du Risk & Compliance ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

 

Les Cookies émis sur les Sites de l’Institut du Risk & Compliance par des tiers

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

 

Les contenus publicitaires de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les contenus publicitaires diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers (soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur), qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces Cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaire, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • de reconnaître votre Terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre Terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

 

L’exploitation de nos espaces publicitaires par une régie externe.

Les espaces publicitaires de nos Sites sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les Cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces Cookies :

  • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre Terminal sur notre site ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre Terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des Cookies, sous réserve que ces Cookies aient été enregistrés dans votre Terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie ;
  • d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

 

 

Les Cookies émis par l’Institut du Risk & Compliance sur les Sites de tiers

Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de l’Institut du Risk & Compliance, cette annonce est susceptible de contenir un Cookie, lui-même susceptible, sous réserve de vos choix, d’être enregistré dans votre Terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos Sites que vous pouvez exprimer à tout moment

Les Cookies que nous émettons ainsi nous permettent, si votre Terminal a permis leur enregistrement et selon vos choix :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire et d’établir des statistiques ;
  • d’adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte;
  • de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur des sites ou sur d’autres contenus publicitaires.

 

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Quels sont vos choix concernant les Cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur les Sites ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer ou de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

 

Les choix offerts par le logiciel de navigation.

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