Droit des données personnelles – Les spécificités du droit français au regard du RGPD

Documentations, Publications

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle d’un texte récemment publié, livre une lecture détaillée de la loi relative à la protection des données personnelles et de ses textes d’application. Parmi ceux-ci, figure l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui procède à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 afin d’apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à sa simplification et à sa cohérence ainsi qu’à la simplicité de la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018.

Compliance et Gouvernance : RSE, ANTICORRUPTION, GESTION DES RISQUES – 1er et 2 OCTOBRE 2019 – PARIS

Evénements passés

Le concept de compliance est souvent une strate supplémentaire à la gouvernance dans les entreprises. Ce sont vus ajoutés aux contraintes internes des règles de mises en conformité externes, comme le RGPD et la loi SAPIN 2, le RSE et le devoir de vigilance. Les principaux régulateurs supervisent la compliance et obligent une cartographie des risques. Une gouvernance méthodique et bien managée permet de gérer les risques rapidement et efficacement. La plus-value de la compliance se joue aussi sur la capacité à driver ses données, le data-driven est donc un enjeu pour les prochaines années. Ce congrès aborde tous les sujets de la Compliance et la Gouvernance de la stratégie à l’opérationnel.

Compliance et DPO – 1er et 2 OCTOBRE 2019 – PARIS

Evénements passés

La fonction de Data Protection Officer a posé beaucoup de questions quant aux compétences à avoir, aux « pouvoirs » à obtenir, et à la marche de manœuvre à suivre. Les retours d’expérience sont brefs et après la période de mise en conformité, certaines questions restent en suspens. Comment répondre aux droits des personnes concernés dans les délais, si on n’a pas le temps nécessaire, aucun outil et pire, qu’on n’est même pas au courant d’une demande ? Comment se préparer à une violation de données ? Est-ce qu’il existe des bonnes pratiques ? Comment communiquer dans l’entreprise pour sensibiliser ses collègues ? Quelle légitimité le top management doit-il me donner pour que cela fonctionne ? Dois-je me faire certifier ?  Donner des conseils stratégiques à son patron, c’est vraiment possible ? Ce congrès aborde avec beaucoup de pragmatisme tous ces sujets.

Compliance et Gouvernance ( 1ère Partie )

Evénements passés

Dans un contexte où la gouvernance par les risques devient un élément essentiel de la stratégie et de la performance, il est essentiel de développer les interactions entre dirigeants, administrateurs et responsable des fonctions risque et compliance. Les instances de gouvernance doivent s’impliquer davantage dans la compréhension des enjeux globaux de risque de l’entreprise. Les dirigeants et administrateurs doivent être pro-actifs dans leur exigence d’information à destination des filières risque et conformité. Pour cela, les acteurs de ces filières doivent adapter leur communication pour servir cette montée en compétence.

L’objectif de ces matinales est, à partir des exigences à la fois réglementaires et d’attentes des parties prenantes, d’identifier les bonnes pratiques en matière d’interactions entre gouvernance et filière risque et contrôle au service d’une prise en compte réciproque et efficace des attentes des différents acteurs.

Cette Institution s’éloigne des salariés et se dépersonnalise. Alors qu’elle s’appuie plus largement sur la négociation collective, cette dernière doit être mise en œuvre sur un terrain ainsi fragilisé.

La Gouvernance face à la Conformité

Documentations, Publications

La gouvernance face à la conformité…
Sujet sensible, vaste, imprécis aussi ! Qu’est-ce que la gouvernance ? Celle de l’Etat, des partis politiques, des institutions publiques, des entreprises privées, de ses actionnaires ? Qu’est-ce que la conformité ? Etre conforme mais à quoi ? A quelle éthique ? Et de quelles façons ? Grâce à la mise en place de procédures ou à l’instauration d’un nouvel état d’esprit ? Ou les deux ?