COMPLIANCE ET ANTI-CORRUPTION : COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE

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COMPLIANCE ET COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE
9 JUILLET 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE A CONNU D’IMPORTANTES EVOLUTIONS DANS LE SENS DU RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DES PROCEDURES D’ATTRIBUTIONS. CETTE EXIGENCE PASSE NOTAMMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE D’IMPORTANTES GARANTIES EN MATIERE DE CONCURRENCE ET DE LUTTE CONTRA LA FRAUDE EN GENERAL ET LA CORRUPTION EN PARTICULIER.

LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE LA CONCURRENCE OU LE DROIT PENAL, MAIS EGALEMENT AVEC DES CONSIDERATIONS ETHIQUES, SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES, IMPOSE NEANMOINS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SOUHAITANT CONTRACTER AVEC DES POUVOIRS OU ENTITES ADJUDICATEURS LA MISE EN PLACE DE POLITIQUES DE COMPLIANCE.

02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.

Documentations

02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.

29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.

Documentations

29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.

L’AFA a notamment travaillé en commun avec la Direction des achats de l’Etat afin de permettre à toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public de mettre en place des mesures concrètes.

LE ROLE DU CHIEF COMPLIANCE OFFICER

Documentations

Le rôle du Chief du Compliance Officer

Auteur : Antoine LABAUNE

La compliance placée au coeur des entreprises nous oblige à repenser les process. Une matière mouvante, qui recoupe de nombreux domaines aussi bien juridiques, RH que commerciaux : autant d’acteurs concernés qu’il faudra accompagner ! Et qui de mieux pour le faire que le Chief Compliance Officer ? Quel est le rôle de celui dans la gestion des risques ?