La révolution contractuelle du droit des sociétés – Acte 2
Auteurs : François-Denis Poitrinal et Bastien Brignon
Un droit des sociétés évolutif qui fait face aujourd’hui à de nouveaux défis.
COMPLIANCE ET COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE
9 JUILLET 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS
LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE A CONNU D’IMPORTANTES EVOLUTIONS DANS LE SENS DU RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DES PROCEDURES D’ATTRIBUTIONS. CETTE EXIGENCE PASSE NOTAMMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE D’IMPORTANTES GARANTIES EN MATIERE DE CONCURRENCE ET DE LUTTE CONTRA LA FRAUDE EN GENERAL ET LA CORRUPTION EN PARTICULIER.
LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NOTAMMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE LA CONCURRENCE OU LE DROIT PENAL, MAIS EGALEMENT AVEC DES CONSIDERATIONS ETHIQUES, SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES, IMPOSE NEANMOINS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES SOUHAITANT CONTRACTER AVEC DES POUVOIRS OU ENTITES ADJUDICATEURS LA MISE EN PLACE DE POLITIQUES DE COMPLIANCE.
Déployer un dispositif d’alerte efficace
L’importance d’un système d’alerte est ici détaillé de sa mise en oeuvre en passant par son suivi afin de répondre à la question suivante : comment assurer le déploiement d’un dispositif d’alerte efficace ?
Les points abordés : lanceurs d’alerte, l’AFA, mises en oeuvre et outils pertinents.
02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.
MARDI 7 JUILLET 2020 – MARSEILLE
9H00 à 12H30: ANTICORRUPTION, GESTION DES RISQUES, CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET CONTROLE DE L’AFA
12H30 à 14H00 : DEJEUNER
14H00 à 17H30 : RGPD, DATA PROTECTION, REGISTRE DU TRAITEMENT ET PIA
Règlement sur la protection des données (RGPD) a fortement inspiré le « California Consumer Privacy Act » (CCPA), mais quelles sont les similitudes de ces législations ?
29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.
L’AFA a notamment travaillé en commun avec la Direction des achats de l’Etat afin de permettre à toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public de mettre en place des mesures concrètes.
Le rôle du Chief du Compliance Officer
Auteur : Antoine LABAUNE
La compliance placée au coeur des entreprises nous oblige à repenser les process. Une matière mouvante, qui recoupe de nombreux domaines aussi bien juridiques, RH que commerciaux : autant d’acteurs concernés qu’il faudra accompagner ! Et qui de mieux pour le faire que le Chief Compliance Officer ? Quel est le rôle de celui dans la gestion des risques ?
Fraude et corruption en entreprise
« Report to the nations » by the Association of Certified Fraud Examiners
Comprendre l’importance et le rôle des dispositifs de signalement dans la prévention et la détection de la fraude.
Un rapport instructif sur la lutte contre la fraude illustré par des schémas éloquents.
Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption : état de la coopération internationale des cellules de renseignement financier
Le coût des pots de vin versés dans le monde chaque année représente entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Pour la comparaison, les dépenses militaires mondiales représentent 2,2 % du PIB mondial. D’un point de vue régional, la corruption coûterait à l’Europe entre 179 et 990 milliards d’euros par an.
