Code de la protection des données personnelles

Cette deuxième édition du Code de la protection des données personnelles est un outil complet destiné à tous les professionnels des données personnelles : Avocats, Juristes d’entreprises, Délégués à la protection des données (DPO), Autorités publiques (administrations, collectivités), Étudiants …

Elle contient tous les textes fondamentaux, ainsi que des textes complémentaires, annotés par des experts. Elle s’attache aussi à décliner les réglementations spécifiques de certains secteurs d’activité : assurance, banque, santé, sécurité, finance, etc.

 

Auteurs : Edouard Geffray & Alexandra Guérin-François

Editions Dalloz – 2ème édition – 2020

La collection des Codes Dalloz propose la 2ème édition du Code de la protection des données annoté et commenté par des experts de la matière, retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit applicable. Il comprend les textes fondamentaux, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi du 20 juin 2018 et la directive « police – justice ». Ce corpus est complété par les textes européens et de droit interne relatifs à la vie privée. Un appendice thématique regroupe les règles essentielles spécifiques à certains secteurs d’activités (Banque-Assurance, Etat civil, Communication – Commerce électronique, Données publiques / Open data, Ressources humaines, Santé, Sécurité intérieure).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires et annotations jurisprudentielles par Edouard Geffray, Maître des requêtes au Conseil d’Etat & Alexandra Guérin-François, Global Privacy Officer, Ancienne avocate à la Cour.
Coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit européen et contentieux administratif & Nathalie Maximin, Rédactrice aux Editions Dalloz, Département de droit des affaires.