COMPLIANCE – Organismes sans but lucratif (fondations & associations)

 LE 22 NOVEMBRE 2021 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Dans un contexte de plus en plus complexe, où les règlementations de conformité s’inscrivent durablement dans les gouvernances et la gestion des risques des institutions publiques et privées, qu’en est-il des obligations à la charge des organismes sans but lucratif ?

Les règlementations de conformité s’appliquent aussi à ces organismes et les autorités de contrôles n’hésitent pas les contrôler pour s’assurer de la mise en place des programmes de conformité. En plus des réglementations sectorielles, ces organismes doivent également prévenir les risques de comportements non éthiques en tout genre (atteintes aux données personnelles, fraude et lutte contre le terrorisme, corruption…).

Le renforcement de ces exigences légales fait suite à de nombreux scandales auxquels les fondations et associations n’ont pas échappées ces dernières années et qui ont pu affecter la relation de confiance avec les bailleurs/donateurs (publics, privés, particuliers) qui y ont vu un manque de transparence de leurs actions et dans l’utilisation des fonds perçus.

De plus en plus ces entités doivent afficher leurs valeurs et engagements notamment de transparence et d’éthique dans l’exercice de leurs activités.

L’objectif de cette matinée est, à partir des exigences réglementaires mais aussi des parties prenantes, d’identifier les bonnes pratiques de gestion du risque à mettre en place pour garantir le lien de confiance.