Compliance & Risk : Devoir de vigilance & RSE

Focus sur un exercice de compliance pas comme les autres

LE 17 MARS 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

L’institut du Risk & Compliance a le plaisir de vous convier à une conférence petit déjeuner en présentiel le 17 mars prochain au Pavillon Ledoyen à Paris autour du devoir de vigilance & RSE. Les sujets évoqués durant cette matinée seront :

• Loi PACTE, DPEF, taxonomie verte, règlement SFRD, nouvelles directives sur le reporting, la gouvernance d’entreprise durable et le devoir de vigilance, toutes ces exigences en vigueur et à venir convergent autour d’un mot clé : la Vigilance.
• Cette exigence de vigilance ESG qui va bientôt viser toutes les entreprises européennes est facteur de nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels à anticiper.
• Bien maîtrisée, elle peut devenir un levier de différenciation et de préférence qui implique une approche d’extra-compliance au croisement des expertises des équipes juridiques, compliance, achats et en charges des enjeux de RSE.
• L’ampleur du périmètre de vigilance qui couvre tant les enjeux sociaux, environnementaux que de gouvernance et s’étend jusqu’aux chaines d’approvisionnement implique de bien prioriser ses actions pour être effectif et raisonnable.

9h10 – Propos introductifs :
• Antoine Labaune, IRC, présentation de l’IRC
• Dominique Potier, député de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle – présentation de la genèse de la loi devoir sur le devoir de vigilance raisonnable

9h30 – 10h00
PARTIE 1 – Enseignements de quatre années d’application de la loi française sur le devoir de vigilance raisonnable et perspectives européennes

Yann Queinnec, Directeur général d’Affectio Mutandi présentera :
• Bilan des cinq premières années d’application de la loi française (les attentes, les pratiques, les litiges) et présentation des initiatives européennes

Michel Afonso, Chef de marché solutions achats et conformité d’Ellisphere présentera :
• Devoir de vigilance : évaluation des tiers, les problématiques et opportunités liées à la data

10h00 – 10h30
PARTIE 2 – Quelles articulations entre directions RSE et directions conformité autour de l’exercice de vigilance raisonnable ?

Claire Mesplède, VP Devoir de Vigilance et responsabilité sociétale de Air Liquide et auparavant directrice de l’audit interne abordera :
• L’approche méthodologique globale de l’exercice de vigilance adoptée par Air Liquide et les enjeux d’articulation avec les équipes en charge de la conformité

10h30 – 11h00 : pause

11h00 – 12h00
PARTIE 3 – Quelle approche méthodologique pour une vigilance raisonnable et effective ?

• Les fondamentaux d’une approche d’extra-compliance pour élaborer des cycles de vigilance raisonnables et effectifs (Yann Queinnec)

Partages d’expérience :

• Approche de l’exercice du devoir de Vigilance :
• Claire Mesplède, VP Devoir de Vigilance et responsabilité sociétale de Air Liquide

• Vigilance dédiée aux enjeux de droits humains :
• Fanny Leroy, Responsable innovation sociale et droits humains, Vinci

• Vigilance contractuelle et relations fournisseurs :
• Claire Bégule, directrice juridique, fonctions centrales, Bolloré Transport & Logistics