La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Pour favoriser les investissements durables, le règlement Taxinomie (règlement (UE) 2020/852) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En application de l’article 8 de ce règlement, certaines sociétés sont tenues de publier à compter du 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité. Un règlement délégué publié par la Commission Européenne le 6 juillet 2021 fixe le contenu, les modalités de calcul et la présentation de ces indicateurs. Afin d’accompagner les émetteurs dans l’application de cette nouvelle réglementation, l’AMF souhaite en rappeler les principales dispositions.

Retrouvez les publications de l’AMF sur La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés