Code de la protection des données personnelles

Documentations, Publications

Cette deuxième édition du Code de la protection des données personnelles est un outil complet destiné à tous les professionnels des données personnelles : Avocats, Juristes d’entreprises, Délégués à la protection des données (DPO), Autorités publiques (administrations, collectivités), Étudiants …

Elle contient tous les textes fondamentaux, ainsi que des textes complémentaires, annotés par des experts. Elle s’attache aussi à décliner les réglementations spécifiques de certains secteurs d’activité : assurance, banque, santé, sécurité, finance, etc.

One year on, GDPR needs a reality check

Presse

Cet article d’opinion attaque les effets du RGPD sur les compagnies tech européennes. Il est écrit par Eline Chivot, senior policy analyst pour le Center for Data Innovation en Belgique. A la fin de l’article, vous avez une lettre publique de réponse, qui contredit cette position et considère la RGPD comme une loi pleine de promesses.

Compliance et RH

Evénements passés

Alors que les contraintes et responsabilités se multiplient en matière de RGPD et compliance, concernant également nécessairement la Société employeur, la nouvelle représentation du personnel (Comité Social et Economique – CSE) est source d’inquiétudes, et risque de multiplier les conflits individuels et collectifs avec les salariés.

Cette Institution s’éloigne des salariés et se dépersonnalise. Alors qu’elle s’appuie plus largement sur la négociation collective, cette dernière doit être mise en œuvre sur un terrain ainsi fragilisé.

Compliance and Healthcare

Evénements passés

MAY 16th & 17th – Conférence – Paris
The tendency to implement stricter regulations for companies in the health industry is only increasing in a general, global way. This congress is for healthcare actors to whom those new regulations apply whether they are European, enacted per state or even internal.

This congress aims at giving you an overview of the current legislation on anti-corruption and transparency per country.

Compliance et Due Diligence

Evénements passés

La gestion du risque tiers : Approche & Outils

LOI SAPIN 2 recommande de mettre en place des procédures d’évaluation des tiers, consistant à apprécier le risque spécifique induit par la relation d’affaires entretenue avec les tiers donnés, plus globalement la gestion du risque tiers.cette recommandation est une mesure d’envergure à mettre en œuvre, tant par le volume de comptes à traiter que par l’étendue du périmètre d’application.cette conference abordera les enjeux ; l’approche collaborative necessaire AVEC LES operationnels, structuree autour d’une veritable demarche projet et les outils disponibles pour evaluer et suivre les tiers dans le temps.

Compliance and Middle East : Conducting business while respecting compliance rules

Evénements passés

April 15th 2019 – Conférence – Paris

European companies and economic entities should support economic sanctions collectively taken international organizations (United Nations, European Union, etc) or unilaterally by some countries. Also they could face challenges to control the effects of such regulations by creating solutions and mechanisms to be followed in order to continue operating despite the sanctions.

Compliance et anti-corruption

Evénements passés

Comprendre les pratiques de corruption pour mieux gérer ses risques
Acteurs économiques privés ou publics employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 M€. Vous êtes concernés!

Il est essentiel pour les entreprises de comprendre l’évolution des pratiques de corruption afin d’adapter les mesures mises en œuvre pour prévenir ces risques. Pour cela, nous proposons une conférence axée sur un seul risque, celui de corruption.
Nos intervenants nous feront part de l’évolution des pratiques de corruption, de la lutte contre la corruption dans le secteur privé et public en France et à l’international. Il sera également sujet de l’ajustement de la cartographie des risques de corruption aux évolutions des pratiques.

LE DEVOIR DE VIGILANCE

Documentations

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).