Afin de vous proposer le programme le plus pertinent possible lors de cette conférence, l’Institut a décidé d’organiser deux ateliers de travail entre experts, afin de soulever les problématiques et enjeux du moment. Ces ateliers porteront sur les différents textes et jugements relatifs au whistleblowing et au harcèlement moral.
Projet de protection des lanceurs d’alerte par la Commission européenne : ce que cela signifie pour la Suisse, un pays dont le dispositif de protection a peu évolué ces dernières années.
Au mois d’avril, la Commission européenne a adopté des mesures visant à renforcer la protection des lanceurs d’alertes. Elles devraient contribuer à l’identification d’activités illégales au sein des entreprises et à une meilleure application du règlement européen.
Quelques extraits utiles ci-après du décret d’application de la loi sur la protection des données personnelles publiée le 3 août 2018
Les résultats de la 6ème édition de la Cartographie des Directions juridiques apportent une nouvelle fois un éclairage sur les tendances et les évolutions de la fonction juridique dans les entreprises, en France.
Cela fait déjà deux mois que le fameux Règlement général européen 2016/679 sur la protection des
données à caractère personnel – le RGPD – est entré en application. Et pourtant…
Appel à candidature pour participer à 2 ateliers d’experts
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
L’Agence Française Anticorruption (AFA) lance une nouvelle vague de contrôle
Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des fintechs, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures, et de la fiscalité.
C’est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 25 articles et leurs 31 auteurs
