Author Archives: IRC

7ème Congrès Compliance & Technology – 22 & 23 MAI – Paris

7ème Congrès Compliance & Technology – 22 & 23 MAI 2023 – Hotel Particulier Wagram – 16 Avenue Wagram – 75008 Paris

L’année 2023 est celle d’un nouveau palier en matière d’exigences réglementaires, avec :

– l’avènement de nouvelles obligations, telles que la Directive EU de « Corporate Sustainability Reporting » en matière de RSE/ESG, ou encore nouvelles certifications comptables ;
– un renforcement du dispositif anti-corruption portant sur un connaissance approfondie des Tiers – assortie d’enquêtes de réputation renforcées – mais aussi sur la protection de lanceurs d’alerte ;
– une présente de plus en plus prégnante des technologies IA ou de cyberséurité, qu’il convient d’aborder sous l’angle réglementaire, à l’instar de la Data Gouvernance.

Plus que jamais, les approches structurées pour conduire et piloter la mise en œuvre de ces réglementations sont les enjeux auxquels font face les Directions Conformité.
Face à ces défis, le Congrès de l’Institut du Risk & Compliance portera un éclairage sur les leviers de « la technologie et la digitalisation de la compliance » ; avec notamment des illustrations et applications concrètes et simples, favorisant l’adoption et le virage technologique nécessaire.

COMPLIANCE & LCB-FT : 11 AVRIL 2023 – PARIS

CONFÉRENCE / PETIT-DÉJEUNER
COMPLIANCE & LCB-FT

Le 11 AVRIL 2023 – Paris

Paris – 11 avril 2023 : LCB-FT : exigences réglementaires croissantes sur certaines nouvelles menaces et/ou diligences clients

 

Au-delà de l’évolution des textes réglementaires , quelles sont les tendances et les exigences croissantes des régulateurs dans le domaine LCB-FT face à l’évolution des menaces et des risques ?

L’objectif de cette conférence est de partager des retours d’expérience sur trois types de nouveau projets / nouvelles tendances en cours ou à venir dans le domaine LCB-FT :

Lutte Contre le Financement du Terrorisme et autres formes de radicalisation
Crypto / Digital Assets
Informations défavorables / Adverse Information
 

Chaque session aura pour objectif de présenter les enjeux, le périmètre et les approches typiques retenues par certains établissements sur chacun de ces sujets.

La dernière session se concentrera sur les enjeux et options technologiques relatives à ces problématiques.

COMPLIANCE & RSE : 23 MARS 2023 – PARIS

CONFÉRENCE / PETIT-DÉJEUNER 
COMPLIANCE & RSE

Le 23 Mars 2023 – Paris

Reporting extra-financier, Obligations et enjeux pratiques des entreprises avec la directive Européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Cette conférence explorera le nouveau modèle de reporting extra – financier à l’heure de la CSRD.
Un panel d’invités abordera le contexte réglementaire dans lequel s’inscrivent les nouvelles obligations en matière de reporting extra-financier découlant de la CSRD, les travaux de l’EFRAG concernant les normes de durabilité ainsi que la façon dont les entreprises se préparent à l’évolution des obligations en matière d’informations extra-financières.

Modératrice de la matinée : Mme Laure MAZZOLENI-ROBIN, Directrice Juridique et réglementaire, Groupama AM

COMPLIANCE & RISK : Nouvelles Obligations Liées à la Directives Européennes DORA – 9 MARS 2023 – PARIS

CONFÉRENCE / PETIT-DÉJEUNER 

COMPLIANCE & RISK : Obligations, enjeux pratiques et communication des entreprises en lien

avec les enjeux digitaux, cyber et résilience et les nouvelles obligations liées à la directive Européenne DORA : Digital Operational Resilience Act

Le 9 Mars 2023 – Paris

Cette conférence explorera l’évolution des enjeux digitaux, cyber et résilience et les nouvelles obligations liées à la directive Européenne DORA qui touche indirectement tous les secteurs d’activités.

Un panel d’invités abordera le contexte réglementaire et juridique dans lequel s’inscrivent les nouveaux enjeux, comment les aborder de façon structurée et les intégrer dans les pratiques existantes de reporting.

Compliance in France – DECEMBER the 8TH 2022 – PARIS

Breakfast conference in english only

COMPLIANCE & RISK  :

Compliance in France – better understanding on how it works – analysis on risks and opportunities for Groups who have a local entity in France

DECEMBER the 8TH 2022  FROM 9H00 TO 12H30

LA MAISON DES TRAVAUX PUBLIQUES
3 RUE de BERRI
75008 PARIS

Compliance in France – better understanding on how it works – analysis on risks and opportunities for Groups who have a local entity in France

Are you a foreign company based in France (or with a subsidiary based in France)?
Are you a foreign shareholder?
Does France appear to you as an “atypical” country in terms of compliance and ethics regulation?
Risk and Compliance Institute (IRC) is there to help you better understand the regulatory, judicial and stakeholder system. This will be an opportunity to meet experts on white collar crime, Sapin 2 Law, vigilance, non-financial reporting, ESG etc

Part 1 – Regulations and their risks
In this session, Gilles Sabart will answer to the following questions :

What do the French and Anglo-Saxon system have in common?
Environmental Ethic – Vigilance / ESG CSR-D: how to explain the system?
Business Ethics – Ethical lobbying : how far can we go ?
Ethics at Work: How can we talk about whistleblowers and internal investigations?

Part 2 – How the French anti-corruption laws have changed and practical tips on how to manage multi-jurisdictionnal investigations

Since the enactment of France’s anti-corruption law, Sapin II in June 2017, which was considered groundbreaking, the French enforcement authority (the Parquet national financier) has entered into 13 French-style deferred prosecution agreements.  In this session, Karen Coppens will:

1. Provide an overview of the key provisions of the Sapin II law, how the French-style deferred prosecution agreement works, explain the similarities and differences with the tools available in the US and UK.
2. Provide an overview of the proposed reforms (Sapin III) and the impact they will have on companies and their employees.
3. Provide practical advice on how to handle multi-jurisdictional investigations and pitfalls to avoid.
4. Provide an overview of the French particularities that need to be taken into account when conducting an investigation (French blocking statute, professional secrecy, labor law, data protection rules).

Part 3 – Third Party Risk

Based on his experiences as former lawyer, ex-head of ethics and as Executive Compliance Officer at Clifford Chance, Antoine Labaune will help you understand third party risks and keys to mitigate the exposure: internally and externally.

6ème Congrès de L’UDPO – 14 & 15 novembre – Paris

6ème Congrès UDPO – 14 & 15 novembre 2022 – La Maison des Travaux Publics – Paris

ESG, compliance, éthique, juridique
Les nouveaux enjeux de la protection des données personnelles

Ces dernières années les DPOs ont dû faire face à de nombreux challenges : mise en conformité au RGPD,
cybercriminalité exponentielle, en particulier dans le domaine de la santé, montée en puissance de
l’Intelligence Artificielle, de nouvelles utilisations de la « Blockchain », collaborations avec les acteurs de la
compliance dans la lutte contre la fraude et la corruption, nouvelles certifications, etc. A cela s’ajoute une pluie
de nouveaux textes législatifs européens : Artificial Intelligence Act, Digital Services Act, Digital Marketing Act,
Data Act, Data Governance Act, European Health Data Space, ainsi que l’évolution de l’encadrement des
transferts internationaux tel que le nouvel accord EU/USA.

Pour notre congrès d’automne l’UDPO aide les DPO à s’informer et à échanger entre eux et avec le
monde de la compliance sur l’avenir de nos professions.

6ème Congrès Compliance & Technology – 14 & 15 novembre – Paris

6ème Congrès Compliance & Technology – 14 & 15 novembre 2022 – La Maison des Travaux Publics – Paris
Les nouvelles croyances du risk management
« Ce qui pourrait changer en 2023 »

De Sapin 2 à Sapin 3, des nouvelles réglementations juridiques, des enjeux d’ESG, des enquêtes de réputations renforcées, de nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte, de la cybercriminalité exponentielle (attaque / cyber squatter/…), des enjeux d’IA, de nouvelles utilisations « Blockchain », de nouvelles certifications, de nouveaux univers (comme les Metavers / WEB3 ) avec la révolution des technologies…
Du mythe à la réalité, il n’y a qu’un « pas » pour tomber dans le piège

Retour d’expérience de + 8 grands groupes internationaux
(SNCF / CEA / IBM / Walt Disney Compagny / Inetum / Onepoint / Kaufman & Broad / GROUPAMA AM / La Banque Postale…

. + 15 Institutions / Associations :
AFNOR / UNIFAB / CENELEC / AFJE / France Meta / Club des Métiers du Droit / Ecole de Guerre Economique / Swiss Legaltech Association / Hub France IA / Respectzone.org …

+ de 10 intervenants Avocats / LegalTech / Regtech / …

· A quoi devez-vous vous attendre dans votre quotidien en matière d’éthique et de compliance ?
· Serez-vous des acteurs obligatoirement « actifs » de la Data, de l’ESG/RSE, des audits de tiers, … ?
· De nouvelles fonctions sont apparues / apparaissent (DPO, ESG officer, ethics officer…) : Pour quelles raisons ? Avec quel pouvoir de décision ? A quel niveau hiérarchique ? Avec quels moyens ?

COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING : L’ESPRIT DE LA LOI – 18 OCTOBRE 2022 – PARIS

COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING  :   L’ESPRIT DE LA LOI

LE 18 OCTOBRE 2022  de 9H00 à 12H30

HOTEL PRINCE DE GALLES
Salon Chaillot
33 AVENUE GEORGE V
75008 PARIS

Cette conférence explorera les récents changements apportés à la législation sur les lanceurs d’alerte en France.

Mr Sylvain Waserman, ancien Député du Bas-Rhin, ancien Vice-président de l’Assemblée nationale de 2017 à 2022 et auteur de la loi Waserman discutera avec un panel d’invités des exigences légales actuelles et de la façon dont les entreprises réagissent à l’évolution du paysage des lanceurs d’alertes et de leurs risques.

L’ordre du jour de la conférence comprend :

1. Une vue d’ensemble du droit français et des différences avant et après le 1er septembre.
2. Une session de discussion sur la préparation organisationnelle et les meilleures pratiques en matière de signalement.
3. Un regard sur l’évolution des attitudes vis-à-vis de la directive européenne.
4. Une discussion examinera les défis actuels des entreprises.

Nous encouragerons la participation du public pendant la conférence.