CNIL : Les cadres de référence

La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique

CNIL : Transférer des données hors de l’UE

Avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le nombre de transferts de données hors de France ne cesse de croître. Or, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.

Découvrez les guidelines sur les transférer des données hors de l’UE

ANSSI : RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ POUR L’ARCHITECTURE D’UN SYSTÈME DE JOURNALISATION

Cette note technique détaille les prérequis nécessaires à la mise en œuvre d’un système de journalisation efficace et sécurisé et présente les bonnes pratiques permettant de bâtir une architecture de gestion de journaux pérenne, quelle que soit la nature du système d’information (SI bureautique, SI industriel, SI classifié…).

Découvrez le guide des Recommandations de sécurité pour l’architecture d’un système de journalisation

Guide pratique de l’AFA : La mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Public

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

Découvrez le guide pratique de l’AFA sur La mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Public

Guide pratique de l’AFA : Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d’utilité publique

L’AFA a pour mission d‘aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les actes de corruption et autres manquements à la probité. En complément des recommandations générales qu’elle a publiées, l’AFA a également élaboré des guides pratiques (parfois avec l’aide de partenaires). Ils font généralement l’objet d’une consultation publique afin de répondre aux besoins des acteurs économiques et publics qui les utiliseront.

Découvrez le guide pratique de l’AFA sur Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des Associations et Fondations reconnues d’utilité publique