Revue du GRASCO ( Groupe de Recherches-Actions sur la Criminalité Organisée ) – Abonnement Gratuit

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Le Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO) est un laboratoire de recherches au sein de l’Unité Mixte de Recherche Droit-Religion-Entreprise-Société de l’Université de Strasbourg. Il développe des axes de recherche centrés sur la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l’échelle nationale, européenne et internationale. Le GRASCO formule ainsi des recommandations sur les thématiques en lien avec ce domaine de recherche à destination des pouvoirs publics dans le cadre de publications scientifiques.

COMPLIANCE & LOI SAPIN II : LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES – 1ère Partie _ Teaser

Evénements passés

Nous sommes heureux de vous présenter le teaser de la conférence qui s’est déroulée le 15 Décembre dernier en présence de Christophe Curtelin (Avocat associé chez Vasco Avocats – Certified Arbitrator), Antoine Labaune (Head of Ethics, Risks and performance chez Egis BU MENS) et Daniel Pinazo (Compliance Solution Manager France & Iberia au Bureau Van Dijk, filiale de Moodies).

 LE 15 DÉCEMBRE 2020 de 9H00 à 12H30 

Première partie d’une formation complète en 3 conférences sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2, nous répondrons à cette première question que toutes les sociétés se posent : 

qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

L’IRC lance une formation complète en 3 parties sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2. 

En 3 conférences, nous répondons aux principales questions posées par les sociétés à savoir : 

• Qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

• Comment la bâtir (méthodologie) ? 

• Quelles sont les contraintes inhérentes à ce document ? 

• Comment définir son échelle de cotation ? 

• Comment la mettre à jour ? 

L’objectif de ces 3 conférences : repartir avec les clés opérationnelles pour mettre en place cette mesure phare de la loi Sapin mais aussi et surtout transformer cette contrainte en véritable opportunité. 

Cette conférence en est la première partie. 

La 2ème conférence – le 11 mars 2021 

Lors de cette conférence seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa corrélation avec les autres mesures de la Loi Sapin II. 

Les objectifs sont : 

– partir de la cartographie des risques pour bâtir son programme de conformité, 

– quels les points d’attention particuliers doivent-être posés pour faire vivre sa cartographie ? 

La 3ème conférence – le 14 avril 2021 

Lors de cette conférence, seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa mise à jour (Risques génériques, M&A, intermédiaires…). Les objectifs sont de fournir les clés de compréhension sur : 

– comment appliquer en day-to-day et de manière pragmatiques les rendus de la cartographie des risques ? 

– pourquoi et comment mettre à jour sa cartographie des risques ?

LES OUTILS DE LA COMPLIANCE

Documentations, Publications

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un « Droit de la Compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : Les outils de la Compliance.

Dalloz avocats – Compliance

Documentations, Publications

Avec ce titre consacré à l’avocat et la compliance, l’ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l’étude d’un concept d’actualité à la rencontre du droit et de l’opérationnel et destiné à sécuriser l’entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance,

COMPLIANCE & LOI SAPIN II : LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES – 1ère Partie

Evénements passés

 LE 15 DÉCEMBRE 2020 de 9H00 à 12H30 

Première partie d’une formation complète en 3 conférences sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2, nous répondrons à cette première question que toutes les sociétés se posent : 

qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

L’IRC lance une formation complète en 3 parties sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2. 

En 3 conférences, nous répondons aux principales questions posées par les sociétés à savoir : 

• Qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

• Comment la bâtir (méthodologie) ? 

• Quelles sont les contraintes inhérentes à ce document ? 

• Comment définir son échelle de cotation ? 

• Comment la mettre à jour ? 

L’objectif de ces 3 conférences : repartir avec les clés opérationnelles pour mettre en place cette mesure phare de la loi Sapin mais aussi et surtout transformer cette contrainte en véritable opportunité. 

Cette conférence en est la première partie. 

La 2ème conférence – le 11 mars 2021 

Lors de cette conférence seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa corrélation avec les autres mesures de la Loi Sapin II. 

Les objectifs sont : 

– partir de la cartographie des risques pour bâtir son programme de conformité, 

– quels les points d’attention particuliers doivent-être posés pour faire vivre sa cartographie ? 

La 3ème conférence – le 14 avril 2021 

Lors de cette conférence, seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa mise à jour (Risques génériques, M&A, intermédiaires…). Les objectifs sont de fournir les clés de compréhension sur : 

– comment appliquer en day-to-day et de manière pragmatiques les rendus de la cartographie des risques ? 

– pourquoi et comment mettre à jour sa cartographie des risques ?

International Trade Compliance & Sanctions : Les nouveaux enjeux de l’International Trade Compliance dans un monde en évolution rapide : Quels risques pour les entreprises exportatrices de biens et services ?

Evénements passés

International Trade Compliance :
Les nouveaux enjeux de l’International Trade Compliance dans un monde en évolution rapide : Quels risques pour les entreprises exportatrices de biens et services ?

29 et 30 Septembre  – Conférence –  Paris – Jardin d’Acclimatation

Les enjeux de la compliance dans le commerce international sont nombreux et devenus prioritaires au cours des dernières années et des derniers mois.

La lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, la nécessité de prévenir la prolifération nucléaire, bactériologique et chimique et les sanctions économiques et embargos, souvent utilisées comme des instruments de domination politique, juridique et économique, et l’émergence rapide de technologies à double usage, ont rendu indispensable une prise en compte structurée et multifonctionnelle dans les entreprises exportatrices de biens, de technologies et de services.

Les entreprises se voient aujourd’hui devoir prendre en compte de nombreuses législations et réglementations en constante évolution et de les rendre opérationnelles dans leurs chaînes de valeur globalisées, pour maîtriser leurs risques réputationnels, financiers et pénaux et ceux de leurs dirigeants et hcollaborateurs.

C’est cette réalité complexe et mouvante, fortement perturbée par la crise sanitaire internationale présente, que cette conférence de l’Institut du Risque & de la Compliance souhaite mettre en perspective à travers la contribution de professionnels de l’import/export, de la compliance et des régulateurs.

Les thèmes abordés au cours de la conférence couvriront :

Prévention de la corruption à l’international
La lutte contre les financements illicites, en particulier la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Export control et sanctions économiques : sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran ; le projet de loi de contrôle des exportations chinois ; les contraintes pour le financement des transactions
Conformité « International Trade » : comment construire un programme de compliance ?

Compliance & Technology : ETHICS, GOUVERNANCE, BIG DATA, COMPLIANCE BY DESIGN ,BLOCKCHAIN, CLOUD, GDPR, WHISTLEBLOWING, DATABREACH AND AI

Evénements passés

Compliance and Technology : ETHICS, GOUVERNANCE, BIG DATA, BLOCKCHAIN, CLOUD, GDPR, WHILTLEBLOWING, DATABREACH AND AI
29 et 30 Septembre  – Conférence –  Paris – Jardin d’Acclimatation
L’éthique comme outil de dépassement au travers de la technologie ? Véritable question posée dans notre manière d’appliquer les lois et les règlements : l’enjeu des données et le respect de la vie privée sont-ils respectés? Si oui, transparence, impartialité, intégrité et responsabilité en sont-ils les concepts-clés ? Qu’il s’agisse d’anticorruption, de lutte contre le blanchiment, de cybersécurité, la technologie a un rôle à jouer. Ensemble, envisageons ces opportunités nouvelles. 

Les thèmes qui seront abordés lors de ce Congrès :

La compliance « by design », mode d’emploi
Cloud & Compliance, les clés pour réussir son data-driven
Ethique &Compliance , face aux enjeux de l’IA et du futur
Risks management internes, êtes-vous au point?
Se préparer à un contrôle de l’AFA : ce qu’il faut savoir
Whistleblowing et Union européenne : les directives
Cartographie des risques : les bonnes pratiques 

Et en exclusivité :
« Compliance & technologie : panorama des outils » présenté par Virginie Gastine-Menou et Pierre-Yves Lastic
Table ronde sur le thème : « RGPD, au coeur de la compliance? » avec des intervenants de la CNIL, de l’ANSSI, de l’AFA et de TRACFIN. 

Today, in the world of compliance, three pillars can be identified :
law & regulations, ethics and technology. Technology plays an increasingly important role
in launching major challenges to the other two pillars while offering solutions that can
facilitate compliance processes.
The main themes of this congress are:
• Ethics & Compliance

• Classification and overview of compliance and risk technology tools

• Cloud & Compliance
• Privacy by design
• Technology and compliance : IA, Blockchain, IAAS
• Internal risk management
• Return of Experience : compliance explained by Financial Sector

• Whistleblowing
The purpose of this congress is to highlight the best way to use technology to achieve
realistic, reasonable and effective compliance.