The Export Compliance Manager’s Handbook is essential reading for all professionals working in this busy and demanding area of compliance. This guide is designed to act as both an introduction to some of the key areas of export control compliance practice and also as a helping hand in dealing with typical challenges.
Dual-Use Export Controls in International Transit and Transhipment provides guidance on the regulations governing different types of carriage in more than 40 countries worldwide.
‘Successful investing in the United States is possible, but you must prepare.’ So says Reid Whitten, editor of The CFIUS Book, a new guide on how to navigate an investment or acquisition in sensitive industries or companies in the US, past the bureaucratic obstacles and hidden pitfalls to a successful conclusion.
L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.
Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. Aussi, les Etats interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l’évolution de l’encadrement réglementaire, et à un environnement concurrentiel toujours plus tourné vers l’international.
Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des fintechs, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures, et de la fiscalité.
C’est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 25 articles et leurs 31 auteurs
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Voici comment il s’inscrit dans la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu’en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s’intègre-t-elle dans la législation européenne ?
Les fonctions de risque, conformité et contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d’assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d’actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l’impulsion des normes réglementaires, depuis l’émergence des premiers textes – au début des années 1990 – jusqu’aux plus récentes évolutions post-crise.
