02/07/2020 : Création d’une « TASK-FORCE » depuis le mois d’avril à l’initiative du Ministère de l’économie et des finances dans le but de faire cesser les pratiques frauduleuses qui se sont multipliées dans le contexte du COVID-19.
Règlement sur la protection des données (RGPD) a fortement inspiré le « California Consumer Privacy Act » (CCPA), mais quelles sont les similitudes de ces législations ?
29/06/2020 : Publication par l’AFA du « Guide de l’Achat public » qui a pour but la maîtrise du risque de corruption dans les achats publics.
L’AFA a notamment travaillé en commun avec la Direction des achats de l’Etat afin de permettre à toute personne intervenant dans le cycle de l’achat public de mettre en place des mesures concrètes.
Le rôle du Chief du Compliance Officer
Auteur : Antoine LABAUNE
La compliance placée au coeur des entreprises nous oblige à repenser les process. Une matière mouvante, qui recoupe de nombreux domaines aussi bien juridiques, RH que commerciaux : autant d’acteurs concernés qu’il faudra accompagner ! Et qui de mieux pour le faire que le Chief Compliance Officer ? Quel est le rôle de celui dans la gestion des risques ?
Fraude et corruption en entreprise
« Report to the nations » by the Association of Certified Fraud Examiners
Comprendre l’importance et le rôle des dispositifs de signalement dans la prévention et la détection de la fraude.
Un rapport instructif sur la lutte contre la fraude illustré par des schémas éloquents.
Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, corruption : état de la coopération internationale des cellules de renseignement financier
Le coût des pots de vin versés dans le monde chaque année représente entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Pour la comparaison, les dépenses militaires mondiales représentent 2,2 % du PIB mondial. D’un point de vue régional, la corruption coûterait à l’Europe entre 179 et 990 milliards d’euros par an.
Rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA) en partenariat avec le GRECO, le Conseil de l’Europe, l’OCDE et le Réseau des autorités de prévention de la corruption (NCPA) a publié le 14 mai 2020 le rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption.
Il s’agit du résultat d’un projet débuté en juin 2019 qui a rassemblé les contributions de 171 autorités nationales chargées de prévenir et de combattre la corruption dans 114 pays et territoires.
L’objectif ? Identifier les différentes autorités anticorruption au niveau mondial, mieux comprendre les moyens employés par ces autorités pour ainsi permettre une coopération internationale effective.
THE EXPORT COMPLIANCE MANAGER HANDBOOK
Une lecture incontournable pour tous les professionnels de la compliance en charge du contrôle export. Mieux comprendre les nouveaux défis de la compliance commerciale, cette édition s’appuie sur les conseils d’experts et professionels expérimentés pour vous permettre de cerner les enjeux.
Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires
Ce que vous trouverez dans cette revue :
La culture de la compliance dans le secteur public, la protection du salarié en cas de détection d’une situation illicite ou encore comment être compliance by design ?
Comment mettre en place une direction conformité et éthique des affaires efficace et protectrice de l’entreprise ?
La vie d’une entreprise est exposée à de nombreux risques parmi lesquels celui de ne pas respecter les exigences réglementaires ou risque de non-conformité.
Auteur : Cédric Duchatelle
