Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).
Dual-use Export Controls of the European Union provides essential guidance to the regulations governing the export of dual-use items from the EU and its Member States, with detailed
information regarding major trading nations.
The Export Compliance Manager’s Handbook is essential reading for all professionals working in this busy and demanding area of compliance. This guide is designed to act as both an introduction to some of the key areas of export control compliance practice and also as a helping hand in dealing with typical challenges.
Dual-Use Export Controls in International Transit and Transhipment provides guidance on the regulations governing different types of carriage in more than 40 countries worldwide.
‘Successful investing in the United States is possible, but you must prepare.’ So says Reid Whitten, editor of The CFIUS Book, a new guide on how to navigate an investment or acquisition in sensitive industries or companies in the US, past the bureaucratic obstacles and hidden pitfalls to a successful conclusion.
L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.
Porteur d’une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. Aussi, les Etats interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l’évolution de l’encadrement réglementaire, et à un environnement concurrentiel toujours plus tourné vers l’international.
La réglementation est aujourd’hui plus que jamais un enjeu prioritaire pour les banques.
En bouleversant les processus opérationnels, les sources de revenu et les activités des banques en général, la pression réglementaire met à l’épreuve le modèle économique bancaire.
Podcast « Top Five Corporate Scandals of 2018: Episode II-1MDB and Goldman Sachs »
JD Supra revient sur les 5 plus grands scandales de 2018 dans le domaine de la compliance. Ce podcast est consacré à la situation actuelle du fonds souverain de Malaisie 1MDB et ses conséquences désastreuses pour Goldman Sachs.
