La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Cet ouvrage décline donc les « raisons et les objectifs » d’une Europe de la Compliance, ce qui permet d’en décrire, détecter, voire d’en prédire les voies et instruments.
Un angle éditorial pratique et opérationnel et une approche inédite de l’actualité : réactive, multisectorielle, multidisciplinaire Vous trouverez dans cet ouvrage près d’une trentaine d’articles pour appréhender les enjeux des dispositifs anticorruption mis en place par la loi Sapin 2, avec des informations sur les sujets suivants : Agence française anticorruption, alerte éthique, associations, compliance, conflits d’intérêts, convention judiciaire d’intérêt public, entreprises, lobbying, peine complémentaire, délit de favoritisme, bénéficiaire effectif, lanceur d’alerte, trafic d’influence, représentants d’intérêts, sport & transparence.
La concordance du RGPD avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés modifiée » en un coup d’œil !
Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.
Cette deuxième édition du Code de la protection des données personnelles est un outil complet destiné à tous les professionnels des données personnelles : Avocats, Juristes d’entreprises, Délégués à la protection des données (DPO), Autorités publiques (administrations, collectivités), Étudiants …
Elle contient tous les textes fondamentaux, ainsi que des textes complémentaires, annotés par des experts. Elle s’attache aussi à décliner les réglementations spécifiques de certains secteurs d’activité : assurance, banque, santé, sécurité, finance, etc.
La réglementation est aujourd’hui plus que jamais un enjeu prioritaire pour les banques.
En bouleversant les processus opérationnels, les sources de revenu et les activités des banques en général, la pression réglementaire met à l’épreuve le modèle économique bancaire.
Following the implementation of the new General Data Protect Regulation on 25 May 2018, organizations should now be fully compliant with their national interpretation of this far-reaching data protection standard. The reality is that most are not; whether through their inappropriate use of online cookies or ineffective physical data security, businesses continue to struggle with the increasing pressure from regulators to apply the Regulation. Non-compliance is widely due to misinterpretation, lack of real-world thinking, and challenges in balancing costs against business practicalities.
Cyber-attacks have increased exponentially, making this book essential in areas such as Business Management, Business Continuity and Disaster Recovery, Risk Management, Compliance, and IT. Dr. Michael C. Redmond, PhD takes a complicated subject and breaks it down into plain English, allowing you to understand and absorb the information easily. Unlike other books where you think you’ve learned the information provided, this book’s chapter tests, along with the answer key at the end, ensure your understanding is complete.
Les fonctions-clés de contrôle et risques dans les établissements bancaires et financiers ont subi une mutation importante, depuis l’émergence des premiers textes de contrôle au début des années 1990 jusqu’aux plus récentes évolutions réglementaires (arrêté du 4 novembre 2014 et transposition de solvabilité 2 pour les sociétés d’assurance).
Par principe, risque et conformité sont des questions transverses à l’entreprise et c’est ici que les difficultés commencent. Elles nécessitent un langage commun, un grand nombre de flux d’informations entre une multitude de parties prenantes. Ce travail commun est aussi celui des instances travaillant sur le sujet : éthique et conformité, qualité, audit et contrôle interne, directions opérationnelles, etc…
