COMPLIANCE ET ANTI-CORRUPTION : COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE
9 JUILLET 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – POTEL & CHABOT « PAVILLON KLEBER » – 7 RUE CIMAROSA – 75116 PARIS – PLAN D’ACCES
Le droit de la commande publique a connu d’importantes évolutions dans le sens du renforcement de la transparence des procédures d’attributions. Cette exigence passe notamment par la mise en œuvre d’importantes garanties en matière de concurrence et de lutte contra la fraude en général et la corruption en particulier.
Ces objectifs entrent largement résonnance avec le droit de la compliance et assurent aux opérateurs économiques mettant en œuvre des stratégies en la matière d’importants avantages concurrentiels. Malgré des objectifs souvent communs, le droit de la commande publique et la COMPLIANCE NE SE CONFONDENT PAS entièrement et il apparait essentiel de bien appréhender les points d’opposition entre ces deux corpus de règles.
Le droit de la commande publique, notamment dans ses rapports avec le droit de la concurrence ou le droit pénal, mais également avec des considérations éthiques, sociales ou environnementales, impose néanmoins aux opérateurs économiques souhaitant contracter avec des pouvoirs ou entités adjudicateurs la mise en place de politiques de compliance.
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Compliance et Marché Public – 9 Juillet 2020 – Paris
490€
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Description
Tarif non membre jusqu’au 26 Juin 2020 : 390 €
Tarif non membre après le 26 Juin 2020 : 490 €
Cette conférence petit déjeuner est gracieuse pour les membres. Plus d’informations pour devenir membre : https://www.institutriskcompliance.org/devenez-membre/
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Programme Final
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- 8H30 – 9H00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS & PETIT-DÉJEUNER
- 9H00- 9H15 : INTRODUCTION DE MAITRE AMADO
Avocat et Président de l’Institut du Risk & Compliance - 9H15 – 9H30 : LES ENJEUX DE LA COMPLIANCE POUR LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE FRANCAISE ET EUROPEENNE
M. Nicolas Sfez, Avocat à la Cour, Maître de conférences à Sciences Po - 9H30 – 10H00 : LA PREVENTION DE LA CORRUPTION
Les risques pénaux dans le cadre de la participation à des procédures de passation de contrats publics
– Quel encadrement réglementaire ?
– Comment protéger ses collaborateurs ?
M. Nicolas Sfez, Avocat à la Cour, Maître de conférences à Sciences Po - 10H00 – 10H45 : LES ENJEUX ANTI CORRUPTION ET RSE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE
– Les exigences RSE et anti-corruption
– La connaissance de ses fournisseurs
– Prise de décision informée
M. Pierre Memheld, Directeur général, Global Risk Profile France SAS - 10H45 – 11H00 : PAUSE CAFE ET NETWORKING
- 11H00 – 11H45 : LE RESPECT DES EXIGENCES EN Matière DE CONCURRENCE
- – La prévention des atteintes au droit de la concurrence
M. Nicolas Sfez, Avocat à la Cour, Maître de conférences à Sciences Po
M. Antoine Labaune, Chief Compliance Officer, EGIS - 11H45 – 12H15 : QUESTIONS – RÉPONSES ET NETWORKING
En collaboration avec :
INTERVENANTS :
- Monsieur Michael Amado, Cabinet Amado et Président de l’Institut du Risk & Compliance
- Monsieur Antoine Labaune, Compliance Officer, Egis
- Monsieur Nicolas Sfez, Avocat
- Monsieur Pierre Memheld, Directeur, Global Risk Profile
PUBLIC CONCERNE :
- Compliance officers & managers
- Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
- Directeurs de la conformité
- Directeurs Ethics
- Juristes internes
- Directeurs/responsables juridiques
- Responsables RSE
- Associés de cabinets d’avocats
- Dirigeants d’entreprise
PLAN D’ACCES :
Pour s’y rendre :
En train :
- Gare RER Charles de Gaulle : 10 minutes à pieds ensuite
En métro :
- Métro : Boissiere Ligne 6 et é minutes à pieds
Parking :
- Vinci Place Victor Hugo : 74, avenue Victor Hugo et ensuite 5 minutes à pieds
- Ubispark Kléber Trocadéro : 65 Avenue Kléber, 75116 Paris et ensuite 2 minutes à pieds
Plan d’accès
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