COMPLIANCE & WHISTLEBLOWING

LE 10 FÉVRIER 2022 de 9H00 à 12H30 – PAVILLON LEDOYEN – PARIS

Le 17 Décembre marque la date limite imposée aux Etats membres de transposer la Directive Européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.

A la veille de ce jalon important et l’un des enjeux cruciaux pour les lanceurs d’alerte, l’Institut Risk & Compliance organise le 10 février 2022 au Pavillon Ledoyen, une matinée « Compliance & Whistleblowing » pour remettre en perspective les aspects suivants :

• Les enjeux et les objectifs visés par l’Union Européenne pour promouvoir le rôle du lanceur d’alerte – la protection associée – dans la société civile;
• Un panorama des transpositions d’ores et déjà menées auprès de Etats membres ; et leurs spécificités ;
• Un éclairage sur la transposition en loi française et les propositions adoptées le 17 Novembre par la Parlement en procédure accélérée;
• Les impacts organisationnels sur le processus de traitement des signalements ;
• Les moyens & ressources à mettre en oeuvre pour fluidifier la gestion et le suivi des signalements, des investigations avec toutes les parties prenantes internes/externes, lors du traitement des signalements.

Déroulé de la matinée :

Maria LANCRI, Avocate Squairlaw et Juliette ALIBERT Avocate de la Maison des Lanceurs d’Alerte aborderont l’évolution du cadre réglementaire, à l’aune de la Directive Européenne.
– Les évolutions du cadre et du dispositif de lanceurs d’alerte impulsées par la Directive Européenne.
– La transposition en France : le rôle accru des autorités et autres organismes ?
– Une présentation comparative des Etats membres ayant transposés la Directive Européenne.

Jean-Jacques QUANG, Ethicaline, Noshin KHAN, OneTrust et Claudio INTERDONATO, EQS Group présenteront les caractéristiques pour un traitement pratique et efficace des signalements émis par les lanceurs d’alerte.
– Les enjeux d’un traitement efficace des signalements ; pour les lanceurs d’alerte, pour les organisations.
– Quelles parties prenantes impliquer dès la réception d’un signalement ?
– Quels modes opératoires et processus à déployer pour encourager et canaliser le traitement des signalements en interne ?
– Quand et comment initier des investigations sur les faits signalés par les lanceurs d’alerte ?
– Comment suivre un volume important de signalements dans le temps ?
– Quels documents garder et archiver, en vue de contrôles administratifs ?
– Comment travailler et collaborer itérativement sur des signalements, ayant recours à des investigations et vérifications « sur le temps long » ?

Pause-café

Table ronde – avec Virginie GASTINE-MENOU, Modératrice
Les intervenants échangeront avec l’audience sur les aspects pratiques des adaptations nécessaires, pour les dispositifs actuellement en place.

Découvrez également le rapport de Navex Global :

« NAVEX data reveals gaps in Europe’s whistleblowing culture »