Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Publication collective, sous la direction de Béatrice Espesson-Vergeat

Publié en août 2018

Edition LexisNexis

Préface de Claude Evin

Au coeur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l’éradication des pathologies, à l’allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s’adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques.

 

L’ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l’essor d’un droit européen de la santé, dont l’impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s’attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s’opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d’un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti.