Droit pharmaceutique

Auteurs : Arnaud Lami, Antoine Leca

Editeur : LEH Editions, collection Intempora

Publié en septembre 2017

 

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.