COMPLIANCE ET M&A

10 JUIN 2021 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

Compliance et M&A

La fusion-acquisition, Mergers and Acquisitions (M&A), désigne l’achat d’une ou plusieurs sociétés par une ou plusieurs autres, acquisition qui conduit parfois à la création d’une nouvelle entité. Ces fusions-acquisitions doivent permettre aux entreprises de renforcer leur position dans leur secteur, d’accéder à de nouveaux marchés, d’acquérir de nouvelles compétences, de faire des économies d’échelle et, dans certains cas, de se diversifier et de s’ouvrir sur l’international. Autour du film « A PRICE WORTH PAYING ? » qui offre un cas pratique de ce qui peut arriver dans le cadre d’une opération de M&A avec les questions qui se posent sur le rôle des différentes parties prenantes au sein de la société, les luttes d’influences, les divergences d’intérêts, l’enquête interne et plus généralement les risques, nous allons traiter les problèmes de compliance qui se posent. Nous exposons dans cette conférence une palette de problèmes rencontrés et la ou les manières (contractuellement ou à travers des process) que nous avons imaginées pour régler ces problèmes ou en atténuer l’impact.

Voici le teaser :https://vimeopro.com/dechertllp/a-price-worth-paying 

LE 26 MAI de 9H00 à 16H30 – LYON

CONFLITS D’INTÉRÊTS, LANCEURS D’ALERTE, MARCHÉS PUBLICS, CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Afin de vous proposer le programme le plus pertinent possible lors de ces ateliers, l’Institut a décidé d’organiser une table ronde entre experts, dans la perspective de soulever les problématiques et enjeux du moment.

Si vous souhaitez faire partie des experts présents, n’hésitez pas ! Il suffit de signer une charte de confidentialité sur les travaux qui seront entrepris.

Chaque atelier regroupera des personnes d’horizon divers, dont : Compliance officers, Directeurs juridique, Avocats, Directeurs RH, Juges, Directeurs financier …

Tout sur la Cartographie des Risques et sa mise à jour – le 11 mars 2021

Lors de cette conférence seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa corrélation avec les autres mesures de la Loi Sapin II.

Les objectifs sont :

– partir de la cartographie des risques pour bâtir son programme de conformité,

– quels les points d’attention particuliers doivent-être posés pour faire vivre sa cartographie ?

L’APPORT DES TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AUX FONCTIONS RISK & COMPLIANCE

 LE 23 FEVRIER 2021 de 9H30 à 12H00 

COMPLIANCE ET IA – 1ERE PARTIE :  le 23 FEVRIER 2021

L’exercice du rôle et prérogatives qui incombent aux fonctions Compliance, Contrôle, Audit, pour s’assurer du respect des règles internes et régulations externes à l’échelle mondiale, s’avère complexe et de plus en plus ambitieux ; tant le périmètre de connaissance (réglementaire, métier, business,…) et de contrôle est vaste et les risques de dysfonctionnements toujours présents aux différentes strates des organisations.

En complément du volet prévention, ces fonctions d’ »Assurance » peuvent aujourd’hui s’appuyer sur les technologies d’Intelligence Artificielle Cognitive, puissant levier exploitant la quantité gigantesque d’information disponible en entreprise, pour détecter ces dysfonctionnements : support à la gestion du risques « Tiers », violation de réglementations, potentiels schémas de corruption, collusion et fraude.

Nous sommes heureux de vous présenter le teaser de la conférence qui s’est déroulée le 15 Décembre dernier en présence de Christophe Curtelin (Avocat associé chez Vasco Avocats – Certified Arbitrator), Antoine Labaune (Head of Ethics, Risks and performance chez Egis BU MENS) et Daniel Pinazo (Compliance Solution Manager France & Iberia au Bureau Van Dijk, filiale de Moodies).

 LE 15 DÉCEMBRE 2020 de 9H00 à 12H30 

Première partie d’une formation complète en 3 conférences sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2, nous répondrons à cette première question que toutes les sociétés se posent : 

qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

L’IRC lance une formation complète en 3 parties sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2. 

En 3 conférences, nous répondons aux principales questions posées par les sociétés à savoir : 

• Qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

• Comment la bâtir (méthodologie) ? 

• Quelles sont les contraintes inhérentes à ce document ? 

• Comment définir son échelle de cotation ? 

• Comment la mettre à jour ? 

L’objectif de ces 3 conférences : repartir avec les clés opérationnelles pour mettre en place cette mesure phare de la loi Sapin mais aussi et surtout transformer cette contrainte en véritable opportunité. 

Cette conférence en est la première partie. 

La 2ème conférence – le 11 mars 2021 

Lors de cette conférence seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa corrélation avec les autres mesures de la Loi Sapin II. 

Les objectifs sont : 

– partir de la cartographie des risques pour bâtir son programme de conformité, 

– quels les points d’attention particuliers doivent-être posés pour faire vivre sa cartographie ? 

La 3ème conférence – le 14 avril 2021 

Lors de cette conférence, seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa mise à jour (Risques génériques, M&A, intermédiaires…). Les objectifs sont de fournir les clés de compréhension sur : 

– comment appliquer en day-to-day et de manière pragmatiques les rendus de la cartographie des risques ? 

– pourquoi et comment mettre à jour sa cartographie des risques ?

 LE 15 DÉCEMBRE 2020 de 9H00 à 12H30 

Première partie d’une formation complète en 3 conférences sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2, nous répondrons à cette première question que toutes les sociétés se posent : 

qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

L’IRC lance une formation complète en 3 parties sur les principaux enjeux et défis causés par la législation Sapin 2 et tout particulièrement la cartographie des risques Sapin 2. 

En 3 conférences, nous répondons aux principales questions posées par les sociétés à savoir : 

• Qu’est-ce que la cartographie des risques ? 

• Comment la bâtir (méthodologie) ? 

• Quelles sont les contraintes inhérentes à ce document ? 

• Comment définir son échelle de cotation ? 

• Comment la mettre à jour ? 

L’objectif de ces 3 conférences : repartir avec les clés opérationnelles pour mettre en place cette mesure phare de la loi Sapin mais aussi et surtout transformer cette contrainte en véritable opportunité. 

Cette conférence en est la première partie. 

La 2ème conférence – le 11 mars 2021 

Lors de cette conférence seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa corrélation avec les autres mesures de la Loi Sapin II. 

Les objectifs sont : 

– partir de la cartographie des risques pour bâtir son programme de conformité, 

– quels les points d’attention particuliers doivent-être posés pour faire vivre sa cartographie ? 

La 3ème conférence – le 14 avril 2021 

Lors de cette conférence, seront abordés les thèmes Compliance & Loi Sapin II : La cartographie des risques et sa mise à jour (Risques génériques, M&A, intermédiaires…). Les objectifs sont de fournir les clés de compréhension sur : 

– comment appliquer en day-to-day et de manière pragmatiques les rendus de la cartographie des risques ? 

– pourquoi et comment mettre à jour sa cartographie des risques ?

International Trade Compliance :
Les nouveaux enjeux de l’International Trade Compliance dans un monde en évolution rapide : Quels risques pour les entreprises exportatrices de biens et services ?

29 et 30 Septembre  – Conférence –  Paris – Jardin d’Acclimatation

Les enjeux de la compliance dans le commerce international sont nombreux et devenus prioritaires au cours des dernières années et des derniers mois.

La lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, la nécessité de prévenir la prolifération nucléaire, bactériologique et chimique et les sanctions économiques et embargos, souvent utilisées comme des instruments de domination politique, juridique et économique, et l’émergence rapide de technologies à double usage, ont rendu indispensable une prise en compte structurée et multifonctionnelle dans les entreprises exportatrices de biens, de technologies et de services.

Les entreprises se voient aujourd’hui devoir prendre en compte de nombreuses législations et réglementations en constante évolution et de les rendre opérationnelles dans leurs chaînes de valeur globalisées, pour maîtriser leurs risques réputationnels, financiers et pénaux et ceux de leurs dirigeants et hcollaborateurs.

C’est cette réalité complexe et mouvante, fortement perturbée par la crise sanitaire internationale présente, que cette conférence de l’Institut du Risque & de la Compliance souhaite mettre en perspective à travers la contribution de professionnels de l’import/export, de la compliance et des régulateurs.

Les thèmes abordés au cours de la conférence couvriront :

Prévention de la corruption à l’international
La lutte contre les financements illicites, en particulier la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Export control et sanctions économiques : sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran ; le projet de loi de contrôle des exportations chinois ; les contraintes pour le financement des transactions
Conformité « International Trade » : comment construire un programme de compliance ?

Compliance and Technology : ETHICS, GOUVERNANCE, BIG DATA, BLOCKCHAIN, CLOUD, GDPR, WHILTLEBLOWING, DATABREACH AND AI
29 et 30 Septembre  – Conférence –  Paris – Jardin d’Acclimatation
L’éthique comme outil de dépassement au travers de la technologie ? Véritable question posée dans notre manière d’appliquer les lois et les règlements : l’enjeu des données et le respect de la vie privée sont-ils respectés? Si oui, transparence, impartialité, intégrité et responsabilité en sont-ils les concepts-clés ? Qu’il s’agisse d’anticorruption, de lutte contre le blanchiment, de cybersécurité, la technologie a un rôle à jouer. Ensemble, envisageons ces opportunités nouvelles. 

Les thèmes qui seront abordés lors de ce Congrès :

La compliance « by design », mode d’emploi
Cloud & Compliance, les clés pour réussir son data-driven
Ethique &Compliance , face aux enjeux de l’IA et du futur
Risks management internes, êtes-vous au point?
Se préparer à un contrôle de l’AFA : ce qu’il faut savoir
Whistleblowing et Union européenne : les directives
Cartographie des risques : les bonnes pratiques 

Et en exclusivité :
« Compliance & technologie : panorama des outils » présenté par Virginie Gastine-Menou et Pierre-Yves Lastic
Table ronde sur le thème : « RGPD, au coeur de la compliance? » avec des intervenants de la CNIL, de l’ANSSI, de l’AFA et de TRACFIN. 

Today, in the world of compliance, three pillars can be identified :
law & regulations, ethics and technology. Technology plays an increasingly important role
in launching major challenges to the other two pillars while offering solutions that can
facilitate compliance processes.
The main themes of this congress are:
• Ethics & Compliance

• Classification and overview of compliance and risk technology tools

• Cloud & Compliance
• Privacy by design
• Technology and compliance : IA, Blockchain, IAAS
• Internal risk management
• Return of Experience : compliance explained by Financial Sector

• Whistleblowing
The purpose of this congress is to highlight the best way to use technology to achieve
realistic, reasonable and effective compliance.

29 et 30 Septembre  – Conférence –  Paris – Jardin d’Acclimatation
Privacy is dead ! Vive la Privacy !

Vie privée et data, nouveaux enjeux de nos sociétés modernes ? Les révélations de Snowden, l’affaire Cambridge Analytica, les failles de cybersécurité à répétition, autant de dérives qui invitent à une meilleure gestion des données.
La réponse de l’Europe face à ces menaces repose sur le RGPD, rempart réglementaire à l’exploitation de nos données.
Le DPO est pourtant confronté à une interprétation hétérogène du RGPD sur le territoire européen qui ne facilite pas l’accomplissement de ses missions.
Concernant la certification des entreprises prouvant leur conformité au RGPD, un
consensus européen se met en place, porté par la CNIL qui se différencie déjà par la mise
en place d’un référentiel de certification des DPO français.

Les principaux thèmes de ce congrès sont :
Privacy by design, se poser les bonnes questions
Data breach & violation des données : comment maîtriser les risques?
Analyse d’impact PIA : étude et analyse de cas réels
Le consentement en France et en Europe : comment les gérer ?
Ethique et données de santé
Le Cyber et le Compliance Officer : de nouveaux métiers ?
Certification des DPO et référents RGPD : vers une uniformisation européenne ?
Table ronde sur le thème : « RGPD, au coeur de la compliance? » avec des intervenants de la CNIL, de l’ANSSI, de l’AFA et de TRACFIN.

Le but de ce congrès est de bâtir l’Union des DPO en Europe, promouvoir leur expérience et réunir leurs compétences en leur permettant d’être proactifs et d’échanger sur les sujets quotidiens d’un DPO.

COMPLIANCE ET DUE DILIGENCE : KYC ET KYS
7 SEPTEMBRE 2020 – CONFERENCE PETIT DEJEUNER – PARIS

KYC pour «Know Your Customer» ou le KYS pour «Know Your Supplier» sont les dénominations de toute procédure permettant à une Institution financière, ainsi que les grandes entreprises, d’identifier un tiers dans le cadre de la «Due Diligence» avant toute entrée en relation et tout le long de la vie de cette relation. Ces procédures répondent aux obligations de vigilances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que la lutte contre la corruption. Ils répondent également à Une obligation d’information et de mise en garde des investisseurs et emprunteurs.
Elles servent à protéger les institutions financières, ainsi que les grandes entreprises, de l’augmentation et l’impact de ces risques qui ne font que croitre avec la pénétration du numérique dans nos vies et les événements géopolitiques très volatiles.
Cette conférence abordera les enjeux, l’approche collaborative nécessaire avec les opérationnels pour définir, en fonction de leur connaissance des problématique terrain, avec la prise en compte des différentes réglementations, les processus de KYC les plus robustes.