Informatique et libertés: enjeux, risques, solutions et outils de gestion

Fabrice Naftalski, Février 2013

Présentation du livre

La gestion de la conformité « Informatique et Libertés » est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique.

En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d’outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.

Le contexte s’est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s’est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau des sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation « Informatique et Libertés » dans les contentieux, notamment prud’homaux.

Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l’approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité « Informatique et Libertés ».

Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité « Informatique et Libertés », a une triple ambition :

dresser l’état des lieux des obligations qui s’imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation

aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu’elles peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter

donner des conseils pratiques et des points de repère

Avec ce titre, la collection Lamy Conformité vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité « Informatique et Libertés » et à apporter sa contribution à l’aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très court terme.

Sommaire

PARTIE 1 : Cadre réglementaire

Chapitre 1 : Sources internationales et européennes
Chapitre 2 : Réglementation française (Loi Informatique et Libertés, 06.01.1978)

PARTIE 2 : Risques et conséquences en cas de non-conformité

Chapitre 1 : Sanctions (pénal / administratif : «  juridiciarisation »  de la matière et augmentation des procédures contentieuses auxquelles sont confrontés les professionnels)
Chapitre 2 : Retour d’expérience sur les contrôles et les poursuites engagées par la Cnil (procédures)
Chapitre 3 : Dispositions sectorielles concernant les données personnelles (santé/ ressources humaines/communications électroniques)
Chapitre 4 : Droit commun et effets collatéraux des non-conformités (responsabilité civile/incidence sur le droit de la preuve)

PARTIE 3 : Gestion de la conformité : outils et bonnes pratiques

Chapitre 1 : Outils prévus par le droit positif (obligations déclaratives/CIL/labellisation et codes de conduite, …)
Chapitre 2 : Outils à venir et/ou mis en œuvre dans le cadre des bonnes pratiques (études d’impact/délégué à la protection des données/certification/notification des failles de sécurité)

PARTIE 4 : Valeur ajoutée pour l’entreprise

Chapitre 1 : Dans sa communication et ses relations avec les parties prenantes (clients/personnel/autorités de protection des données)
Chapitre 2 : Dans la gestion de ses process (lutte contre la fraude/marketing/sécurité du patrimoine informationnel)

Auteurs

Guillaume DESGENS-PASANAU
Avocat
Expert en Droit à la Protection des données à caractère personnel.
Ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL
Ernst & Young Société d’Avocats

Fabrice NAFTALSKI
Avocat associé
Responsable des activités Droit des Technologies de l’Information et Propriété Intellectuelle CIPP/E et EuroPrise legal expert
Ernst & Young Société d’Avocats

Sophie REVOL
Avocat CIPP/E
Département Droit des Technologies de l’Information et Propriété Intellectuelle
Ernst & Young Société d’Avocats

Lien :   https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/immateriel/1096-informatique-et-libertes.html