La compliance, un monde nouveau ?

Antoine Gaudemet, Novembre 2016

Présentation du livre

La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s’érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d’ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d’argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu’il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu’on s’éloigne de telles pratiques répréhensibles.
Il faut, pour être « compliant », démontrer que l’on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l’entreprise, ne se livre à de tels errements et qu’à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).

Editeur : Les Editions Panthéon-Assas

Aspects d’une mutation du droit

1^re édition

Editeur : Panthéon-Assas Paris II

Collection : Colloques

Lien : https://www.lgdj.fr/la-compliance-un-monde-nouveau-9791090429802.html