La sécurité des produits – De la prévention des risques à la réparation – 2ème édition
Présentation du livre
Un procès en responsabilité du fait des produits représente un risque financier non négligeable pour une entreprise. Il importe donc que les salariés soient conscients de leurs responsabilités, des lois en vigueur tant en France qu’en Europe, et adoptent des mesures préventives adéquates. Comment la législation française s’intègre-t-elle dans la législation européenne ? Quelles grandes leçons peuvent être tirées des décisions de justice ? Quelles actions préventives mener ? Clair et concis, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l’industrie de comprendre les pratiques du système judiciaire français et européen en la matière.
Sommaire de l’ouvrage
De la société de consommation à la société de précaution. Application concrète du principe de précaution à la sphère de production : études de cas. Droit européen des produits défectueux et responsabilité du fait des produits. Les droits français et anglais de la responsabilité du fait des produits. De la persistance du risque. Annexes.
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