Bien qu’il n’y ait plus de doute sur la valeur ajoutée d’une ligne d’alerte éthique au sein des entreprises, confortée par une Directive Européenne et une nouvelle loi Waserman en la matière – ayant permis de renforcer la protection du lanceur d’alerte et l’encouragement quant à l’utilisation ; la mise en oeuvre en entreprise et l’optimisation du dispositif restent encore perfectible.

A l’occasion des matinées de l’IRC du 12 décembre 2023, nous aurons l’occasion de faire un état des lieux des usages et pratiques actuelles et comment tendre vers un véritable outil interne de prévention des risques opérationnels.

Pré-programme de la conférence petit déjeuner :

8h45-9h15 :  Accueil & Café

9h15 – 10h00 : Loi Waserman et le référentiel de la CNIL 

10h00 – 10h45 :  Etude et aperçu des pratiques en matière d’alerte à l’échelle européenne en 2023

. Panorama Européen – déploiement des lignes d’alerte – Directive Européenne
. Typologies des signalements – statistiques / Top 3 par pays
. Volume de signalements reçus et traités
. les canaux les plus utilisés pour le recueil des signalements
. Les Caractéristiques
. Accès interne vs externe

10h45 – 11h15 : Pause Café

11h15 – 12h00 : Retours d’expérience et cas d’école sur la contribution des signalements à la prévention des risques opérationnels :

Modérateur de la matinée :

•  Jean Jacques Quang, Directrice, Ethicaline

Orateurs de cette matinée :

• Basile Guley – Service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat – CNIL
• Claudio Interdonato – Business Director South Europe, EQS Groupe

En partenariat avec :