Lutte anti-corruption: gestion des risques et compliance

Shailendrasingh Leeleea, Lamy Conformité, 21 février 2013

Présentation du livre

La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l’objet de toute l’attention de nombreuses organisations internationales, gouvernementales ou non.

Source de destruction de valeur pour les économies et les populations, la corruption est une pratique multi-facettes, qui ignore les frontières. Toutes les entreprises – quels que soient leur taille et leur secteur – y sont potentiellement exposées, mais certaines présentent, plus que d’autres, un profil à risque.

Lutter contre la corruption et prévenir les comportements susceptibles, notamment, de ruiner la réputation de l’entreprise, est une affirmation facile à formuler.

La réalité est bien plus complexe :

Que faut-il entendre par « corruption » ?

Quels comportements ce qualificatif recouvre-t-il ?

Comment sont-ils encadrés ?

Par quelles autorités ?

Autant de questions que l’entreprise doit éclaircir afin de connaître l’environnement réglementaire et institutionnel dans lequel elle évolue.

Il est également essentiel que l’entreprise comprenne quels sont les risques inhérents à une implication dans des pratiques de corruption :

Risques financiers liés à d’éventuelles sanctions judiciaires ?

Risques de perte de financement ou d’autorisations d’exercer ?

Risque de réputation ?

Risque stratégique ?

Pour se prémunir de ces risques et promouvoir, tant en interne qu’auprès de ses partenaires et fournisseurs, des comportements exempts de tout type de corruption, l’entreprise doit mettre en place un dispositif de compliance anti-corruption. Pour être efficace, ce dispositif doit répondre à certaines caractéristiques.

Cet ouvrage offre les clefs de compréhension des différents risques auxquels les entreprises sont confrontées si elles se trouvent impliquées dans des actes de corruption, ainsi que des divers textes et initiatives à travers le monde destinés à lutter contre la corruption. Il propose également des recommandations pour la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, en s’appuyant sur de nombreux exemples.

Sommaire de l’ouvrage

INTRODUCTION

Exposé des types de corruption et des différentes formes que celle-ci peut prendre (commission, détournement, gratification, perruque, …)
Présentation des risques liés à la corruption (légal, réputation, financier, stratégique, déstabilisation, …)

PARTIE 1 : Le cadre légal de la lutte anti-corruption

Chapitre 1 : Les règles juridiques contraignantes en matière de lutte contre la corruption (textes internationaux, textes régionaux -américains, africains, européens -, textes nationaux)
Chapitre 2 : Les règles non contraignantes d’un point de vue juridique ou les « soft law » (initiatives d’organisations professionnelles, de la société civile, d’organisations internationales, de milieux économiques)

PARTIE 2 : Les programmes de conformité ou la gestion des risques liés à la corruption

Chapitre 1 : La conformité de l’entreprise au regard des politiques d’anti-corruption
Chapitre 2 : L’instauration dans une entreprise des dispositifs de conformité en matière de lutte anti-corruption (objectifs, procédures, implantation et évaluation des programmes, acteurs de l’entreprise impliqués, …)

PARTIE 3 : Les pertes évitées et les gains espérés par la mise en place d’un dispositif anti-corruption au sein de l’entreprise

Chapitre 1 : Les pertes évitées (éviter une condamnation, éviter la perte des investisseurs internationaux et des actionnaires, éviter la méfiance du public et des clients, éviter une situation de vulnérabilité, …)
Chapitre 2 : Les gains espérés (bénéfices réputationnels et de transparence, bénéfices concurrentiels, développement de l’entreprise au niveau international grâce à l’implication dans la lutte contre la corruption, …)

Auteurs

Shailendrasingh LEELEEA
Juriste international de formation
Titulaire d’un Higher School Certificate de l’Université de Cambridge, d’un Master 1 en Droit des activités transnationales et d’un Master 2 en Droit de l’Union européenne de l’Université de Lille 2
Diplômé du Master of Sciences Law & Tax Management de l’EDHEC Business School

Christophe ROQUILLY
Professeur à EDHEC Business School
Directeur du Centre de recherche LegalEdhec

Lien :   https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/affaires/1095-lutte-anti-corruption.html