Nouvelles modalités de régulation : la régulation par la donnée

Rédigé par Autorité de la concurrence, AMF, Arafer, Arcep, CNIL, CRE, CSA

Les travaux des Autorités Administratives Indépendantes / Autorités Publiques Indépendantes ont permis de mettre en évidence deux grands objectifs associés à la

régulation par la donnée :

• amplifier la capacité d’action du régulateur, notamment dans une logique de supervision ;
• éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché.

Le monde rapidement changeant du numérique nécessite de trouver des moyens innovants de le réguler, où l’Etat et les acteurs doivent oeuvrer ensemble.

Ce document décrit les grands objectifs de la régulation par la donnée. Il explique les raisons d’élargir les informations collectées, afin de donner aux utilisateurs la possibilité de jouer un rôle dans cette régulation, et de veiller à la pertinence des données collectées. Il finit par brosser un portrait des défis et des perspectives de cette régulation par la donnée.

 

Pour avoir accès au document : https://www.institutriskcompliance.org/wp-content/uploads/2019/08/note-aai-regulation-par-la-data-juil2019.pdf