Régulation, supervision, compliance

Marie-Anne Frison-Roche, Dalloz, 4 octobre 2017

Le mot de l‘éditeur

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision.

Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s’étend aujourd’hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d’utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d’une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore

du Droit de la concurrence, dans lequel elle s’est développée bien avant. Pour s’assurer de l’effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S’étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l’intérieur de celui ci, tout se joue d’une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas. L’ouvrage, issu des conférences organisées du 5 octobre au 30 novembre 2016 au Conseil économique, social et environnemental, sera publié dans la série Régulations (dans laquelle est paru en 2016 l’ouvrage Internet, espace d’inter régulation).

Sommaire

– Compétition et bien public à travers la compliance, avec B. Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, P. Mongin, directeur général adjoint et secrétaire général d’Engie, L. Donnedieu de Vabres, avocate à la Cour.

– Où est le droit pénal dans la compliance, avec J. -Cl. Marin, procureur général près la Cour de

cassation, J.-M. Darrois, avocat à la Cour.

– La compliance, bras armé de la régulation ?, avec B. de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, G. Briatta, secrétaire général et responsable de la compliance Groupe de Société générale, J.-L. Flabeau, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, A. de la Cotardière, avocat à la Cour.