Risques produits : manager les risques juridiques et les responsabilités

Emmanuelle Treuil et Thierry Titone, décembre 2014.

Présentation du livre

La responsabilité « produits » découle de la vie économique et de la mise sur le marché de produits manufacturés : qu’il s’agisse de leur production, de leur importation ou de leur commercialisation, celles-ci comportent, induisent ou impliquent des responsabilités explicites ou implicites, immédiates ou potentielles. Dans un contexte de circulation des biens à l’échelle planétaire et d’incitations à consommer sous de multiples formes, et avec les nombreux dysfonctionnements – pour ne pas dire scandales – révélés au grand public (médicaments détournés de leur vocation, jouets toxiques, véhicules défectueux, …), il est impossible d’évoquer cette question sans envisager sa dimension juridique : multiplication des normes de sécurité, nouveaux droits des victimes,  diverses formes d’obligations et responsabilités (administratives, pénales, …) des agents économiques, rôle croissant de la puissance publique. Mais s’en tenir aux seuls concepts traditionnels d’obligation, d’interdit ou de réparation n’est pas suffisant ; encore faut-il y apporter un éclairage pratique ! Ainsi, pour répondre aux attentes des différents publics concernés, qui ne mesurent pas toujours la portée de la réglementation, voire l’ignorent, les auteurs abordent la responsabilité du fait des produits de la manière la plus large possible, en combinant l’approche juridique (les règles à respecter pour avoir des produits conformes) avec celle de la gestion des entreprises et du mangement des risques (les comportements à adopter dans les entreprises).

La première partie est donc logiquement dédiée à l’arsenal de responsabilité du fait des produits manufacturés (production/distribution), lequel fixe l’un des cadres à l’action de l’entreprise en lui imposant un devoir de vigilance et de surveillance : règlementations nationale, européenne ou sectorielles (cosmétiques, produits alimentaires, secteurs de l’électricité, des jouets, des pneumatiques …).

La seconde partie est consacrée aux actions et comportements des dirigeants face aux contraintes juridiques et aux attentes des consommateurs.
Cette approche managériale a pour but de les sensibiliser tant à la mise en place de méthodologies pour anticiper, prévenir et réagir qu’ à la mise en place de mesures défensives en cas de survenance d’incident ou de crise (contrôle qualité de la fabrication, utilisation du respect de la règlementation et des normes comme argument concurrentiel / promotionnel, pratiques plus responsables dans les relations distributeurs/fournisseurs, autoévaluation et audits de conformité, veille active de détection des mise en cause de l’image de l’entreprise, gestion des retraits ou rappels de produits …), tout cela à la lumière de l’incontournable obligation de transparence.

Cet ouvrage constitue donc bien un outil complet et opérationnel pour éviter la « tentation de la transgression » et, ainsi, préserver la réputation de l’entreprise, donc sa pérennité.

 

Les auteurs :

Olivier BEDDELEEM
Edhec Business School
Maître de conférences en stratégie juridique européenne

André DIETZ
Directeur juridique réglementation (honoraire)
Groupe Michelin

Benoit DUTOUR
Directeur juridique
Groupe REXEL

Guy GRAS
Directeur juridique
Groupe Yves Rocher

Rémy SAINTE FARE GARNOT
Conseil en organisation
Chercheur associé à l’Edhec
Administrateur honoraire de l’AFJE

Thierry TITONE
Avocat associé – FIDAL
Co-anime le département Concurrence
Distribution de la Direction Internationale du cabinet / Responsable des spécialités Distribution, Consommation, Normes et réglementation produit

Emmanuel TREUIL
Soparind Bongrain
Directeur Droit alimentaire
Direction juridique

Lien :   https://www.wkf.fr/fiche-produit/lamy/affaires/1248-risques-produits.html