L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
Retrouvez l’ensemble des publications de l’ACPR relatives à l’analyse et la supervision du risque climatique.
L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
Découvrez les textes de références contre la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.
Découvrez les guides et les documents associés à cette thématique
Avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le nombre de transferts de données hors de France ne cesse de croître. Or, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.
Découvrez les guidelines sur les transférer des données hors de l’UE
